‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelleChapitre 107 sur 128 · Avertissement du président, VIII · texte numérisé non relu

Avertissement du président, VIII

418. Quid s'il y a plusieurs accusés, VIII, 419; si leur nombre est supérieur à celui des récusations, VIII, 421. Il n'appartient qu'à la Cour d'assises de statuer sur les incidents et les réclamations, VIII, 422.

— Remise des pièces au jury, IX, 164.

Objet et motifs de celle communication, IX, 165. Exception à l'égard des déclarations écrites des témoins, IX,

165. Ce qu'il faut entendre par les déclarations écrites, IX, 169. Toutes les autres pièces doivent être remises, iX,

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