Nécessité de celte formalité, VIII

348. Quels noms la copie doit-elle contenir? Est-ce la liste trimeslrielie, ou la liste de la session rectiGéePVIII,

349. Effets des omissions dans la li>(e notifiée, VIII, 356. Epoque de la notification, VIII, 358. Nullité résultant d'une notification tardive, V|1I, 359.

Suffjt-il qu'elle soit faite la teille de la formation du jury? Ne faut-il pas un délai de 24 heures? VllI, 360. La nullité ne peut être couverte, VllI, 360.

Formes de l'exploit, VI 11, 3G2. Co:j>lalation de la remise, VIII, 362. Meslion de la personne à laquelle la copie a été remise, VIII, 363. Mention deia date, VIII, o65. La régularité de l'original ne couvre pas l'irrégularité de la copie, VIII, 367. Formes de la copie, VIII , 368. Désignations incomplètes ou inexactes, VllI, 369. Compétence de la Cour de cassation' |our apprécier si elles ont pu induire l'accusé en erreur, VIII, 370. Distinction des erreon qui peuvent ou non égarer le droit de récusation, VIII, 37i. Erreurs sur les noms des jurés, VIII, 37i ; sur les prénoms, VIII, 372 ; sur rage, VIU, 373; sur le domicile, VIII, 374. S'il n'jr a pas de préjudice possible, il n'jr a pM de grief, VIII, 375,

Notification de la liste des témoins.

0FFIGICR8.

Nécessité de celte notification, VIII, 583. A qui elle doit être faite, VlII, 583. Ses formes, VIII, 584. Ses délais, VIII, 58A. Gomment se cumpte le délai de 2à heures, VIII, 584. Effets des irrégularités, VIIÏ, 586.

Notification des jugements par défaut.

En matière de police, VU, 467. Ses formes, VU, 468 En matière correctionnelle, VII, 812. Quand le dernier