OPPOSITION

domicile est inconnu , VU , SiA.

Quand aucun domicile n'est connu.

Vil, 815. Conditions essentielles de M validité, VII, 817.

Notification de Tordonnance de représenter en matière de contumace, IX, 332.

Nullités de Tinstruction écrite. Leur effet, VI, 491.

Octrois. Attributions de police judiciaire des préposés, IV, ^28. Droit de perquisition, IV, 390. La saisie n'est pas une condition de Paciion, IV, 410. Formes des procès-verbaux, IV, 571.

Offense, f^oy. Délits de la presse.

Offigialités. Leurs anciennes attributions, V, 575. f^oy. Juridiction ecclésiastique.

GPFicibBS de gendarmerie. Leurs attributions de police judiciaire, IV, 96 et

Officiers de paix. Leurs droits de po- Uce, IV, 282.

Officiers de police. Leurs fonctions sous les lois de 1791, IV, 32.

Officiebs de police judiciaire.

— Action publique. Ils n'exercent pas l'action put)liqiie, ils en préparent seulement l'exercice, II, 187.

— Attributions distinctes de éhacun d'eux, IV, 79.

— AuxiU-iirt'S du procureur impérial.

Quels sont ceux qui ont ce titre; leurs attributions plus étendues, IV, 96.

'■^Commis s nire de police. Leurs fonctions, IV 96. Gorai'élence, IV, 127.

— Disf:ipline, Dispositions relatives à leurs discipline, IV, 731.

^^ Envmerat ton des officiers de police judiciaire, IV, 42.

— Flayrunt dé it. Leurs attributions dans les eus deflugtant <lé it, IV, 685 ; leur transport sur les lieux, IV, 696.

Mesures qu'ils peuvent prendre, IV, 700. Arrestation dis inculpés, IV, 703. Règles légales sur ce point, IV, 704. Droit des agents (le la force publique et Uf tout citoyen lorsque le fait emporte peine afQictive ou infamante. )V, 710.

— Gardai chami'êires^ Leurs fonctions, IV, 147,

— Gardes forestiers. Leurs fonctions, IV, 134.

— Jvges de paix. Fonctions comme officiers de police judiciaire, IV, 96 ; IV,

— Jijge d^ instruction. Ses attributions comme officier de police judiciaire, IV,

— Maires et adjoints. Leurs fonctions.