IV

— Officiers de gendarmerie. Leurs fonctions, IV, 96 et 129.

— Procureur impérial. Ses attributions comme oflicier de police judiciaire , IV, 88.

— Surveillance, Us sont sounn's à la surreillance du procureur général et du procureur impérial. II, 230.

Officier de police de sOreié. Leur»

fonctions sous la législation de 1791, 11, 107.

Officiers et maîtres des ports de commerce. Police maritime, IV, 344,

Opposition aux ordonnances d'instruc»

tiun. Les ordonnances reniiues sur l'instruciion soi^t soumises à \h chambre d'accusation, Vi, 185. Du recours contre ces ordonnances, VI, 189.

Quelles ordonnances peuvent être attaquées, VI, 189. Droit du ministère public de former opposilion, VI, 199; droit de la partie civile, VI, 202. Limites de son droit, VI. 205. Droit du prévenu, VI, 208. DéiaideTopposition»

VI, 218; du ministère pub'ic, VI, 221; de ta partie civile, VI, 223* Communication des ordonnances au prévenu, VI, 227. Formes de l'opposition, VI, 228, '

Opposition aux jug:emenis par défaut.

Voie de recotirs contre le» jugements par défaut, VU, 493. Opposition oo;i-

?A«TI1 CmW. — *î^ — PARTIE CITILE.

1r«1cs jnçcmeiils par défaut des tiUra- œs Drdmmances, V, 187. Leur exécu-

iiauxdepoHce,Tn, 465. Ses fbrme% tlon, VI, 171.

WII, 468; cti?es effets, VII,47t). Oppo- Qbiuub jodicuirb. Règles particulière

fition aux jugements par défaut en ma- pour la poursuite des sombres de Va-

^îàreoornecOeoAeUe, VU, 81fl. Fonnes, VII, 82A. Ses effets, VU, «26. CîtaUon à la première audience, Vil, 826. Débouté d'opposition, VII, 828.

Opposition aux arrêts rendus par défaut» IX, 448.

Oadohnamci d'août 1539. Appréciation de la procédure établie par cette ordonnance, I, 61 â, 646*

Obdonnarci db 4670. Appréciation de celte ordonnance, I, 664; 11$ 79.

Ordomnancbs de non-lieu. Leurs formes, VI, 160; et leurs effets, VI, 161.

Oadonhance de prise de corps. Cas où elle est décernée, VI, 174; ses formes, VI, 175; son exécution, VI, 180. Décer-

dre judiciaires, IV, 237. Oi^smisatifla de la juridiction correctionodle pour juger4«s meflabres de Tordre judidainv VU, 537. Cas d'application de celle juridiciioD privilégiée^VII, 539. Quelies sont les personnes qui doivent être tra* duiles, à raison de leurs délits, devant la première chambre ciyile de la Coar impériale ? VII, 585, 592. Quels sont les délits dont cette chambre peut connaître? VII, 587, Çuirf s'il s'agit d'un délit spécialement attribué à une antre juricTiction, VÏI, 589. Que faut-il entendre par les membres de Tordre jndiciaire? VII, 593. Compétence poor juger les complices, VII, 597.

née par la chambre {f'accusation, VT. q^^^^j^,,^ judiciaire. Fby. Compé-