IV

Police jcdiciaibe. En qnoî elle diffère deTaction publique, II, 187. Son ca- Pobts et bades. f^oy. Territoire, raclure général, IV, 4. Elle constitue Postes. Attributions de police des

la première phase de la procédure, IV, 5. Sa définition, IV, 6. Distinction de la police administrative, IV, 7.

Fonctions de la po'ice judiciaire, IV, 42. Son organisation, IV, i3; dans la législation romaine, IV, 14; dans notre ancienne législation, IV, 48 ; dans Poudres ET salpétbbs, les lois de 1791 et du 3 brum. an iv, IV, 392. IV, 31; dans le Code d*inst. crim., Poursuite d'office. Commencements de IV, A4. Agents de cette police, IV, 42, cette poursuite dans la législation ro-

ployés, IV, 233. Perquisitions, IV, 391. Droit du juge d'instruction de procéder à des perqui itions et saisies de lettres dans les bureaux, V, Ml.

Toutes les lettres ne peuvent pas être saisies, V, M 6.

Perquisitions,