Comment il y est prononcé, VIII

700. Témoins écartés d'office, VIII, 700. Témoins ppoliibés entendus à titre de renseignements, VIII 702. Témoins auxquels ne d it pos être étendue la probibilion, VIII, l\à,

— Parties civile y. Peuvent-elles être entendues à litre de témoins? VIII^

— Protèx'verhal de Tinformation. Règles de sa rédaction, V, 618.

— St-rment, Formule en matière (îc police, VIII, 303. Cette formalité est d'ordre public, VIII, 737. Conséquences du refus de prêter serinent, VIII, 739, Caractères divers de ce refus, VIII, 740. Formule du serment; elle est sacramentelle et n'admet pas d'équivalent, VIII, 7/i2. Nécessité de la couhta'ation de l'accomplissement de celle formalité, VIII, 744. Formes de celte constatation, VU, 745. For- ^ mes accessoires du serment, VIII, 747. Exception à l'égard des mineurs de 15 ans, > III, 748. Autre exception è l'égard des témoins qui professent ■n culte particulier, VIII, 750. Ces témoins peuvent-ils prêter le serment ordinaire ? VI.'I, 751.

— Témoins prohibés, La prohibilion s'applique-t-f>lle à l'instruction écrite? V, 553. Le dénonciateur, le plaignant et la partie civile peuvent-ils être entendus ? V, 560. Les personnes frappées d'incapucité peuvent être entendues, V, 562.

— Tribunaux covrcc'v^uvct^. V:,: ' ; de leur audition devant les Iribi.iiau.v correction »'v! s 'TT, 688. Règles applicables à celte audiliun, Vil, 696. Il est inlerdit de les entendre pa» forme de renseignements, VU, 698; ou délire leurs dépositions écrites, VII, 701 ; à moins quMs ne soient dans Timpossibilité de comparaître, VII. 702.

— Tribunaux de police. Mode de l'audition des témoint! devantces tribunaux, VII, 299 et suiv.

— Variniions des dispositions orales,: il peut en être tenu note, VIII, 766. Objet de cette mesure, VIII» 766.

Terbitoirb. L'action ynblique et l'action civile s'étendent à tous les délits commis sur le territoire, II, 495. Ce qu'il faut entendre par le territoire, II, 501. Fictions qui le prolongent au delà de ses limites naturelles, II, 501.

Lieux occupés par une armée française, II, 502; par les consulats, II, 503; par U mer tL'rritoriale, II, 507; par les navires de chaque nation, II, 5 10. Dans quels cas la juridiction française s'y exerce, II, 502. Consulats français, II, 503. La loi pénale, qui ne s'applique que dans les limites du territoire, i'uit el oblige les citoyens au dehors du territoire, II, 505 et suiv. Juridicllon sur les délits commis en dehors du territoire, II, 588. Crimes et délits commencés sur un territoire el continués sur un autre : juridiction compétente, II, 628,

ToaroRB. Légiiilalion de la Grèce. Euiploi de la torture comme moyen de preuve en Grèce, I, 25. Légisîalion romaine. Emploi de la torture comme moyen de preuve, I, 87 A quelles p^ rsonnes elle était appliquée, I, 91.

Mode de son applicutiou, I, 95. Elle est ramenée en France à la suite de l'enquête et de la procédure secrète, I, 540. Son invasion au xiix* siècle, I, 543. Ses causes principales, I, 543.

Premières dispositions de la législation sur ce sujet, I, 548. ^a question ue pouvait être donnée qu'en verlu d'un jugement, I, 550; qu'à raison d'une accusation ca, itale, I, 551. Il n'y avait pas de personnes privilégiées, I, 551.

Exécution immédiate du jugement, I, 552. Formes de la question, I, 558.

Mode d'application de la question sous l'ord. de 4670, I, 640. Question préparatoire et question préalable, I, (S'S'.. 9 •" 'jnr ;:"î?p'*?lo:rc c, :c réserve ùe j) cuves, I, C44. Quu. liùu ordinaire et extraordinaire, f, 645.

Pouvait-elle être réservée? I, 647.

Abolition de la question préparatoire par Louis XVI, I, 676.

TooRNELLB. Établissement et organisation de la tournclle criminelle, I, 456,

Traité de l'instruction criminelle» Objet

et pian de ce traité, I, 10.

Teahsaction. Le ministère public ne peut transiger, II, 400. Les adminis-

TBIBUKACX C0RBICTI0NNBL3 — 674 — tWBDHAUX CORBECTlOmiBLS.

tralioDs publiques le peuvent dans certains cas, II» 402. Les parties peuvent tftnsiger sur Taction civile. II, 4ô^ Et pajr conséquent faire cession de leurs drûts, II, 463. Ëfitfls de la transaction sur l'aaion publique, III» 768 ; en matière de contributions indireoesi douanes et forets, III, 764.

•Tmvaa des enfaots dans les manu fia tui;ea» Droits de police des inspecteurs, IV, S63. Visiâes des inspecteurs, IV,

TnnmrAui orriLS. Délits que la loi leur a réMffés et qu'ils jugent, VII, 590.

Voy, Compétence.

TbIBUNAUX C0RKBCTl01fFIBI.a.

— Abstention (Causes d*) des juges, VII, 54«.

— Citation. Ponnes, VH, 619. Ses ènoBciatlon», VU, 6Si ; sa notification, VII, 663. Effets de Tomissiofi ée ses formes, VU, 637. li est Suppléé aux énonciations de la dtation par le proeès-vertml, VIT, 660. L'exception tirée des IrréguhirHés de la citation Aoit être proposée in liminê litii^ VII, 66d.

— Citation directe de la parHe dfîle, VII, 60S ; du mtnistère pabMc, VII, 61 4k Examen de ce mode d'exercice de Faction, VII, 603 et suiy. La citation peut-elie être employée, soit par la partie cirite, soit par le rainistère public, quand une înstrnrtion a été commencée ^ Vil, 6i4 et 615. Citation des administrations publiques, VII,

— Comparution^ Le prévenu est tenu de comparaître en personne, VI, 667.

Exception au cas oi!t il n'est statué que lur des questions préjudicielles indépendantes du fond, VII, 66Z> Limites du droit de se faire représenter dans ce cas, VII, 668. Il doit être présont dans tous les cas s'il est détenu, VII, 670. Quidy si le jugement est remis à une autre audience pour être prononcé?

VII, 674* Droit du prévenu d'être prêtent au. prononcé, VII, 671, II n*y a pas de nullité si le prévenu s'est fait Irrégulièrement représenter, VII, 673.

Autre exception à la comparution personnelle si le délit n'entraîne pas la peioe d'emprisonnement, VII, 674.

-^ Compétence* Compétence ratione matêriœ^ VU, 563. Ds connaissent de tous les délits, VII, 563 Délite prévus par le Code péoal, VU, 664. Délits

non prévus par le Code pénal : Asomérafion de ces délits, YII, 565» Ex- ' ceptions en ee qui concerne les contraventions qui sont déférées à la jaridiction correctionnelle. Vil,, 579 ; en ce qui concerne les faits qualifiés délitf qui sont déférés aux conseils de préfecture, VII, 580; on aux tribunaux civils, VII, 580 ; on à la preoûère chambre de la Cour impériale. VII, 581. En ce qui concerne les crimes comteis par des prévenus de moins de 16 ans, VII. 58L La compétence dani chaque affaire est fixée par t'ordosnance de renvoi ou par la cHatioD, VII, 655. Quidt si un fait nouvean surgit, et si le prévenu consent à être jugé sur ce fait? VII, 656. Incompétence du Iribunal si le prévenu est en état de détention préblabfe, VII, 658. Incompétence pour connaître dHine action récrim'natoire» VII, 659. Le juge peut-il statuer sur toutes les drconslances du délit dont il est saisi?

VII, 660. Cas où la circonstance Ibrme un délit dfstinct, VII, 66 1: Faits Indivisibles ou connexes, Vl, 662; Compétence ratione Inci^ VIII, 583. Compé> péteoce ratione ptrsonœ, VIF, 583.

Limites de cette compétence en ce qui concerne les militaires des armées de terre et de mer, VTI, 584 ; les membres de l'université, VII, 584; les oÊBden de police judiciaire, les membres de l'ordre judiciaire et les grands fooclionnaires de TÉtat, VII, 585.

— Défaut. Faculté de faire défiiat, VII, son. Motifs de cette faculté, VII, 806. Défaut faute de comparaître oa ftole de plaider. Vil, 805. Un prévenu soos mandat de dépôt peuL-il fure défini?

Vil, 806. Quand cesse ce droit, VU, 809. Qui peut Pexercer, VII, 816*

-—Défense. Dans quels cas il y q Beo i la désignation d'un défenseur, VU, 644 ; à Tassignaiion des témoins indiqués par le prévenu, VII, 6i7;ibi communication des pièces, Vljf, 648.

Défense du prévenu et des parties responsables, VU, 768. Assistance d*aB défenseur, VU, 769. Droits de la délénse, VU, 772. Droit de répliquei VQ,

— Délai de comparution. Vif,. MO.

Computation decedéfai, VU, 9IS.

— Dêfits ttaudience. Troubletet tUMltes,VII,764. ■

— Dilitê dêlêur compétence^ VIT» 561»

TRIBUNAUX CDRR^CTIONNEtS. — 675 ^ TB1BUNAUX GORBEGTIONNELS.

Délits prévus par le Gode pénal, VIT, 564. Délits pré?us par tes lois spéciales; éDumératioiif VÎI, 565. n

— Exceptions qui se rattachent au foixl ; .cornaient il y est statué* Vil»

— Exception cTîncompéienee : doit être proposée in limine litis, Vtl, 6» 3. Le juge doit y statuer avant de procéder au fond, VII, 68^.^11 peut seulement rendre les interlocutoires nécessaires à Tapprécialion de Texception, VII, 685« L'exception peut être ultérieurement relevée. Vil, 687.

^JExperUsi^yn,n5.

— Greffier. Ses foBctions, VlJt, 557^

— Huùtiers, Leur service, VII, 558.

— Incidents de C audience, VII, 754.

Demandes de remise >de causes* VII, 754. Jonction de procédures, VU, 755*.

loiormalien supplémentaire, VII, 756« Exception d^incompôtence» VU, 758, Intervention des Uers, VII, 7lf0. ^-restation des témoins suspects^ VII, 762, Rébellion des prévenus. Vtl« 764. Tuixinlteset troubles A Taudiencc; délits d'audience, VII, 763.

— JnampatibmiK Causes, VII, £^0« paur {>arf nié ou alliance» VXI, â50^ Ses ellîets <|ua»d deux juges parents au d^é prohibé si^uJt dans le même traËunaJ, \Xl^ Ô5&

— Jttformaiiou supplémentaire* VII., 7M. J)ans qw^ls ^s, VII» 757*

— fnstiiutioa de ces tribunaux, I, QSO ;. et Vil, 52i9« Apfiéciaiipu du s^tème du Code» VU, bU.

— Jnêtmiftion & J'audlence, VI ï, 673.

£ij>osé de Taffiiire» VI|« 678* JLecUure desjirocès-verjbaux, VI1«679.

— Jt^terr^ffutinape du pr^wnu, formel^ VU» 7^ Omiasîoa de c^-te formalité.

Vit. 73fi. Refus de r^onse, Vli» 7;3I». Awfi,VU,74i.

— Jui^wni. ILorsqtf e la cause est mise eB^éiiibéfé, poiir le jugement lêtuepro^ naaoé à niie autre audience» ^ Saut iadi<(«er ie jour. Vil, 4>71^ Droit 4a pré- Teau 4'^tre présent au proéoocéu Vii^

— J^Sfit d'appel ées tjsbiinisux^e pplice, VII, 561. Leurs ppuvpirs 4 o^ «gaôd^ Vil, ^U fermes et.clfets de iWlp VIA, baa»

— /t/ftMet44m eérrulionnelie daks |^ léïifilatiou roouiine. VII, 3^9; 4ai;^ l^iMenpe légjMlaiÂao, Vil, j»)âj dau^ la l^^tlan de iW^ Vil^ ^i <laaf

la législation subséquente, Vll^ 519 ; dans notre Code, Vil, 520.

.— Ministèie public. Droit de prendre des conclusions, VII, 774. Droit de < produire des preoves, VII, 776. Droit de réplique, Vif, 778. Constatation de sa présence, VII, 555.

— Notes d'audience tenues parle greffier. Vil, 705. Législation nouvelle relative à leur rédaction et à leur dgnalure, VII, 706, 703.

— Opposition aux jugements' par dé- &ut, VII, 8i9. Délai de cette opposition, VII, 819.

— Organisation, Double degré de juridiction, VII, 528. Organisation delà juridiction de première instance, VIÏ,.

529, Nombre déjuges, VII, 529. Empêchements, VII, 580. Organisation de la juridiction d'appel, VII, 532. FCombrede juges, VII, 535..EmpêchementB.