VII

— Partage d'opinîons, VII, 547. Ses effets, VII, 5A9.

— Partie civile. Elle peut se fcîre j;eprésenter, VII, 675. Quid si elle est en état de détention, VII, 676. Intervention de cette partie après les. débets commencés, VII, 680. Estelle tenue!

de mettre en cause le tuteur du prévenu mineur, ou le mari d^une leinme prévenue? Vil, 680. Drdil d'oppositioa du prévenu à rintervention, VII» 682, Plaidoiries, VJI, 7IB>7.

— Personnes respansalles. CtleSpeuveUt' se faire représenter. Vil, 675.

— Police de l'audience. A qui elle ajprpartient, VII^ 653«

— Président ÙVL tribunal. A-t-il le droit' d'ordonner avant l'audience des mesures préparatoires ? VII, 644.

— Preuve latérale, Clément de ta preuve morale devant les tribunaux correctionnels, TII» 7121 Exceptions au cas où il y a procès-verbal, VÏI, 713; au' xas du délit de complicité d'aduîtêre»

VII, 714; au cas où le délit consiste' dans la violation d'un contrat, VIT, 7^5^ Cette preuve e^ seule admissîÂlc lorsque le délit résulte de la violation (f un contrat et que le contrat est dé^ nié, VII, 716,

— Principe rfe la juridiction cotitttionnelle, VII, 524*

— Prises partie désj.u|es, VTT, 547.

— PubUcité de Unstruction de I^atrdiertce»V«»652. Exiçplion, VU, «53,

— iQueaiiory préjudmeltes rerative^ jl

TlIBDNAVl DB POLICE.

TRlBUNAt'X DE POLICE.

la matière correctionnelle, VU, 742.

Compétence du juge correctionnel pou:- ré.«oudre celles qui sont fondées sur un droit de propriété mobilière, Vil, 7A3 ; lors même que ce droit résulte d'un contrat, pourvu que la' prfuve de ce contrat soit soumise aux règles de la loi civile, VII, 'MA* Compétence pour juger si le prévenu est commerçant et s'il est en état de faillites, VII, 748. Pour prononcer sur les faits civils qui se rattachent ù la poursuite des déiiU, VII, 750. Question préjudicielles qui suspendent Taction, VI1,75Î.

— Rébellion des prévenus à l'audience»