VII

— Mccvsaiion des juges VII, 542. Causes, VII, 544. Effets, VII, 546.

~ Saisine du tribunal par le renvoi après une instruction préalable, VU, 601 ; par la citation directe, VII, 602 ; par li| comparution volontaire des par- Ues, VII, 617.

— Témoins, Audition dos témoins à l'audience, VII, 688. A qui appartient le droit de les produire, VII, 689. Le tribunal peut-il les écarter? VII, 690.

Comment sont-ils appelés à J'audience?

VII, 601. T<^rooins défaillants, VII, 692. Témoins reprochables, VII, 694.

Ordre dans lequel ils sont entendus, VII, 606. Leur serment, VII, 697.

Peut-on en entendre par forme de renseignements? VII, 698. Effets d'une audition irrégulière, VU, 698. Exceptions à la règle du serment, VII, 700.

Cas où il est permis de donner lecture des dépositions écrites des témoins, VII, 701.

— Témoins suspects de faux témoignage : mise en arrcsttition, VII, 762.

— Visite des lieux. Vil, 734. V"y. Jugement des tribunaux rorrectionuels.

TfiiBVNAUX criminels institués en 1791, I, 681. Leur organisation, I, 681.

Ttibunaux de police.

— Actes cdmnistratifs. Ils ne peuvent en connaître, VII, 181. Exception quand ces actes sont des règlements de policé, VII, 209.

-— Action civile. Dans quels cas ils lont compétents pour connaître des intérélscivils, VII, 177.

'-^ Action reeonventionnelle. Vil, 349.

— Affiche dfs jttgrmeiits. Compétence, VII, 149 Quid^ si Taffiche est prescrite par un règlement? VU, 150.

— Anciennes furidictio'tê de pi^cc, VU, 10, 15, 44 et 19.

— Âitributinvs générales, VII, 6.

— Audition des prévenus, VII, 331.

Effets des aveux qu'ils peuvent faire, VU. 331. Droit d'appréciatiou du juge, VU. 333.

— Avfrtissement remplace la dta lion, VU, 265. Forme facaitatÎTe, VII,

— Citation, Ses formes, ses énoDdalions, sa notification, VU, 2A8.

— Commissaire^ de' police. Fonctions du ministère pub'ir, VU, 12t.

— Comparution des parties à l'audience, VIII, 277. Elles peuTent se faire représenter par un fondé de procuration, VU. 278.

— Compétence, Règles de leur compétence, VI, 620. Compétence rattone matericc, VU. 1A5. Compétence respective du juge de paix ot du maire, VU, 147. Exceptions à la règle de compétence, lorsque la contra vi^ulion est spécialement déférée au Iribuoal correctionnel, VU, 462; lorsqu'elle est punie d'une peine supérieure aux peines de police, VU, 166; lorsqu'elle est aggravée par quelque circoDstanee accessoire, VU, 168; lorsqu'elle connexe à un fait qualifié délit, VII, 172; lor>qu'elle a été portée devant le tribunal correctionnel et que les parties n'ont pas demandé le renvoi. VII, 175.

Leur compétencle est restreinte à la matière de la police, VU, 210. incompétence pour statuer su rides faits autres que des contraventioDs, VU, 210.

Compétence ratione locù h,e juge du lieu de la perpétration est le seul compétent, VU, 233. Si deux tribnnaux sont saisis de la mèmecontrafCBtion, il y a lieu à règlement déjuges, VU, 235. Qui!^ si la conlraventioo est commise sur les confins du territoire de deux cantons? VU, 236. Compétence raiione personœ, VII, 138; sur tous les habitants du territoire, VII, 238. Exception à Tégard des militaires, VU, 240.

— Confiscation des objets saisis; oonpéti nce, VU, 149.

— Défense: Ses droits, VII, 337. Elle peut proposer ses moyens de prenve- VII. 338. Le juge est il tenu d^y aeeé, der? VU, 338. Cas où il peut rejeter la demande, VU, 33H. Doit-il aeeorder un délai aux témoins cités et dé

TRIBUNAUX DE fhUCK.