TRIBUNAUX DE POLICE

faillanls? VU, 839. Doit-il employer contre eux des moyens de contrainte?

VU, 339. Le prévenu peut opposer la nullité de la citation, VU, 3A3 ; Tincompétence du tribunal, VU, 8id; combattre les procès-verbaux par une preuve^ contraire, VU, 346; ou par rinscription de -faux, VU, 847 ; contester la légalité des règlements, VU, 848 : élever une plainle récriminatoire ou reconventionnelle, VU, 349; de* mander la mise en cause d'un tiers, VU, 852.

— Délai de comparution, VU, 257.

Abréviation de ce délai, VU, 259.

— Dommage^ estimation. VU, 261.

— Dummajf0S'iniéréts : compétence, VU, 155.

— Druii du juye d'examiner et d'inter* prêter les r^lements, VU, 212.

— Ea?pertise$^ formes, VU, 261.

— Ed-periises ordonnées par le juge, VU, 317. Dans queb cas, VU, 817.

Elles ne peuvent être ordonnées ou rcjetées que par un jugement, VU, 820.

Les parties doivent-elles être mises en demeure d'y assister? VU, 821. Formes des expertiseji, VU, 322. Leurs effets,