J^VU
— Faits dont le juge est saisi sont ceux énoncés dans la citation^ VU, 278.
— Greffier, Ses4bnctions, VU, 136.
— Huissiers, Leurs fonctioDs, VU, 140.
^ Intervention des tiers: dans quels
cas ils peuvent être autorisés à prendre le fait et cause du prévenu, VU, 358.
— Instruction orale à l'audience, VU,
— Jugements, Leurs formes et leurs énoDciatlons, VU, 451 et suiv.
— Jugements par défaut ^ VU, 468.
Droit d'appréciation du juge, VU, 466.
Notification, VU, 467. Opposition, VU, 469.
^^Juridiction spéciale. Institution, VU, 54. Examen de cette institution, VU, 48.
— Léijislution de 1791. Organisation de ces tribunaux, VU, 24.
— Législation intermédiaire. Organisation, VU, 29.
— Maires et adjoints. Dans quels cas ils remplissent les fonctions du ministère public, VU, 126. Gomment ils sont remplacés en cas d'empêchement, VU, 129.
— Militaires, Dans quels cas ils sont justiciables de cette juridiction, VU,
— Mimsière public. Par qui les fonctions en sont remplies, VU, 122. Surveillance à laquelle sont soumis les officiers qui les exercent, VU, 182.
Droit de prendre des conclusions et réquisitions, VU, 362. Droit de produire des preuves k Tappui ou à défaut des procès-verbaux, VU, 868; lorsque le procès-verbal est insuffis^mt, VU, 369; lorsque le prévenu a opposé une preuve, VU, 870. Le juge doit statuer sur toutes ses réquisitions, VU, 873. Formes du résumé et des conclusions du ministère public, VU, 377. Droit de répliquer, VU, 37S.
— Mise en cause des tiers. Dans quels cas elle peut être demandée, VU, 352. Dans quels cas elle peut être ordonnée d'office, VU, 355. Elle n'a pas lieu pour la garantie d'une substance dont la mise en vente est une contravention, VU, 356. Limites du droit du juge, VU, 357.
— Notes d\iudience tenues par le greffier, VU, 3i6.
— Organisation des tribunaux tenus par le juge de paix, VU, 116. Composition, VU, 117; remplacement do juge, VU, 118. Cas où le tribunal ne peut se composer, VU, 120.
— Organisation des tribunaux de police tenus par le maire, VU, 141.
— Partie cioile. Ses conclusions, VU, 83^. Le juge est tenu d'y statuer, VU,
— Peines, détermination, VU, 32. Examen de la règle légale, VU, 47. Compétence au cas où les contraventions cumulées excèdent le taux fixé, Vil,158. Peines indéterminées, VU, 157. Amendes égales à la valeur du dommage»