‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelleChapitre 13 sur 128 · REMISE DKS PIÈCES AU JURY · texte numérisé non relu

REMISE DKS PIÈCES AU JURY

des preuves que la discussion aurait contredites et réfutées. Mais la Cour de cassation a pensé que ce péril n'était pas à redouter ; que, dans la pratique, les jurés cherchaient peu les éléments de leur conviction dans les pièces qui leur sont remises et qu'il ne fallait pas dès lors faire dépendre le sort des procédures du hasard ou de la négligence qui aurait laissé quelque déclaration écrite parmi les pièces remises au jury.

172 QUESTIONS AU JURV ET Uh^CLARATIONS.

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