DÉLIBÉRATION DES JURÉS

S 684. i. Les jurés se retirent dans la chambre de leurs délibérations.

— IL Instructions qui doivent être affichées dans celte chambre.

— IH. Les jurés ne peuvent délibérer à Taudience.

§ 685. I. La délibération est secrète. — IL Les jurés ne peuvent sortir de leur chambre. — III. Nulle personne ne peut y entrer : le président le peut-il? — IV. Ordre de garder les issues remis à la gendarmerie.

§ 686. 1. Mode de la délibérati >n du jury. — U. Lecture de l'instruction. — III, Liberté de discussion. — IV. Vote au scrutin secret. — V. Vote sur les circonstances atténuantes. — VI. Formation des décisions à la majorité. — Vlll. Constatation par le chel du jury de chaque vole.

1. Les jurés se retirent dans la chambre de leurs délibérations.^

II. Instructions qui doivent être affichées dans cette chambre, —