FORMES DES ARRÊTS RENDUS PAR CONTUMACE

! 7iO. I. De U {iTOcédure par contumace. — IL Signification de Tarrêt de mise en accusation. — lli. Ordonnance de se représenter.

S 721. L Formes qui précèdent le jugement de la contumace. — lî. Formes du jugement..

§ 722. 1. De la représentation de i*accusé contumax. — II. Ses effets quand il y a eu acquittement ou condamnation partielle.

J 723. I. Il est procédé au jugement dans la forme ordinaire. — IL Exceptions à cette forme. -=■ 111. Condamnation de l'accusé ac*quitté aux frais de la contumace.

1. De la procédure par contumace. — II. Signification de Tarrèt de mise en accusation. — III. Oi^donnance de se représenter.

I. Nous ayons exposé les formes de la procédure contre les accusés contumax dans la législation romaine ^ ; et dans les <:outumes qui précédèrent en France l'instruction écrite ^.

Ce nouveau mode d'instruction amena une nouvelle règle : La contumace fut réputée emporter confession, contumax ha* l>e(ur pro conmcto et confessa 2; la loi n'hésita plus dès •ors à frapper l'accusé fugitif d'une condamnation. Les art. 29 et 30, eh. 2 de Tord, du 30 août 1536; l'art. 25 de l'ord. ti'aoùt 1539, les art 25 et 28 de Tord, de fév. 1566 et enfin leTit. XVII de l'ord. de 1670 ont successivement édifié, ^ t'^gard des contumaces, une procédure qui a été recueillie par notre Code et dont nous allons retrouver presque toutes les dispositions dans ses textes.

;%.t.i, p.îAg.

;Voy. t.ï,p.227.

Farihadoî, qoaest. 18, n. 26 et suiv.; Ayrault, Part. 3, n. «17; Bomier, ^•î,V. 269; Ant. Blancus, p. ^4, d. 19; Bruneau, p. 194; Joasse, t, i,