II. Examen des textes du C^oèt swrce peint

III Trois catégories de faits subsidiaires. 10% L i 662. 1. Position des circonstances aggravantes résultant

des débats. ^9

IL A qui il appartient deïes poser. oU lïl. Il y à lieu de les poser lors même qu'elles ont

été écartées par l'arrêt et renvû». 31 IV. Ou qu'elles constituent un crime ou délit

particulier. ^^ t W3. ï. Posrtîan des faits d^excirsc réstrftant des débats

ou de la défense. ^

îf. Oblrgation de poser les qoesliows. si

m. Quand elles sont proposées parraccusé. 35

IV Quand elles formulent une excuse légale. 37 Les circonstances atténuantes et les feiis justificatifs

ne sont pas des excuses. |^

Caractères de Texcuse. , ^^

T. Droits delà Cour d'assises dans la position des questions d^exc«se. **

§ 664. I. Position des faits modificatifs de l'accusation et résultant des débats. , r •