‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelleChapitre 63 sur 128 · IV. Quand elles comprennent plusieurs accusés · texte numérisé non relu

IV. Quand elles comprennent plusieurs accusés

V. Quand elles renferment le fait principal et les circonstances aggravantes. 131

YI. Quand elles portent sur deux circonstances

aggravantes. 134

VII. Quand elles joignent un fait d*excuse à un autre fiiit. 136

VIII. Faculté de subdiviser les questions. 137 § 673. l. Questions alternatives. 140

H. Dans quels cas elles sont permises. ibid. m Conditions de leur position. 141 IV. Observations sur ces questions. 143 § 674. L Dans quel ordre les questions doivent êlre posées. , 144

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