‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelleChapitre 65 sur 128 · CHAPITRE V. — DÉLIBÉRATION DES JUHÉS · texte numérisé non relu

CHAPITRE V. — DÉLIBÉRATION DES JUHÉS

§ 8&i. 1. Les jarés se retirent dans laehanbre de leurs

délibérations. ibid,

IL Instructions q» doifent ètrt alBchées dans cette chambre. 173

III. Les jurés ne peuvent délilvérer à Tatidience. ibid, S 685. L La délibération esl secrète. - 174

IL Les jarés ne peuvenc sortir de leur chambre, ibid. m. Nulle personne ne peut y etatrer : le président lepem-il? 475

IV. Ordre d*eD garder les issBes reaûs à la gesdar • merie. 178

S 686. L Mode de la délibératioo do jury. 479

IL Leetore de rin&truettoB. ibid.

III , Liberté- de discussion. ibii

IV. Vote au scrutin secref. 180 y. Vole sur les circonstances «tténaanCes. 481 VI. Formation des décisions à ht majorité. ibid- VilL Goostatation parle chef «in jurydechafue vote. 182

Page 1