III. Relativement à pTiisieurs accusés

f 695. I. Déclarations irrégulières en la Corme. 225

II. Réponses additionnelles faites ea dehors des questions. ibid.

III. Omissions ou erreurs matérielles dan& les déclarations. 228

S 696, I. Le renvoi est illégal en dehors des cas men-

tioBBé». 230 II. La nullité est couverte s* il n*y a pas 4rit''^ju-

dica. 232

III. Nécessité de la productron de la première déclaration. . 233

S 697. I, Gomment Fe renvoi d« |ury est ordonné. 235

IL 11 ire peut Fétre que par la Cour d'assises. ibid.

IIL Par un arrêt motivé. 237

IV. D'office au sur la demande des parties. 23$ y. Jusqu'à quel moment il peut être ordonné. 242

S 698. I. Effets du renvoi. 243 IL Nouvelle déclaration. 244 llf . n ne peot être procédé qtw sur cette déclaration. 245

IlYre IL. — PROCÉMIM WSTÉKIEtmU A UL DÉCLARA- TION DU JURY. 247