‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelleChapitre 71 sur 128 · II . Prononciation de Tarrêt par le président · texte numérisé non relu

II . Prononciation de Tarrêt par le président

m. Lecture du texte de la loi appliquée. ibid.

§ 717. 1. Avertissement relatif au délai de pourvoi. 324

II . Exhoi tations que le président peut adresser au condamné. 325

§ 718. I. Rédaction de Tarrêt. ibid.

IL Signature de cet arrêt. ^ ibid.

III. Énonciations qu*il doit contenir. 326 § 719. 1. Arrêts incidents. 328

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