II. Signification de Tarrêt de mise en accusation

à Taccusé fugitif. . 332

III. Ordonnance de se représenter. ibid, § 721 . 1. Formes qui précèdent le jugement de la contumace. 833

IL Formes du jugement. 335 § 722. 1 De la représentation de Taccusé contumax. 337 11. Ses effets quand il y a eu acquittement ou condamnation partielle. 340 § 723. I. 11 est procédé au jugement dans la forme

ordinaire. S42

IL Exceptions à cette forme. ibid.

IlL Condamnation de l'accusé acquitté aux frais

de la contumace. 34)

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lOUCTS ET AMMÈtS. 341