‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelleChapitre 75 sur 128 · II. Que faut-il entendre par ces ez^pressions · texte numérisé non relu

II. Que faut-il entendre par ces ez^pressions

lU. La nullité est couverte quand la peine est la

même. 467 ~ \ { 742. 1. Causes «de ntittité résultant de la contrariété

desjuge«Aentseta4*r^. 469

U. Delà violaiiiM des •règles Telatiires à Tadmis-

sion des exceptions. 470

608 TABLE DES HATIÈRBSi

III. De la violation des règles relatives à la preuve du contrat. 471

f 743. I. Appréciation des causes de nullité. t^.

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