IV. Par la cause même qui motive Tannulalion

V. Par Tacquiuementde l'accusé sur une ou plusieurs des questions posées au jury. 491

Exception au cas d'indivisibilité ou de connexité

des questions entre elles. 496 V). Effet de la cassation lorsque toutes les questions ont rté résolues affirmativement. 497 § 746. 1. Etendue de la cassation en matière correctionnelle et de police. 498 II. Cas où la cassation peut être partielle. 500 § 747. I. Du renvoi après cassation. 502 II. Désignation de la juridiction saisie par le

renvoi. 503

m. De la cassation sans renvoi. 507