‹ Traité de l'instruction criminelle, ou Theéorie du Code d;instruction criminelleChapitre 77 sur 128 · Caractère général de la révision · texte numérisé non relu

Caractère général de la révision

§ 750. I. Premier cas de révision : inconciliabilité de

deux condamnations. 5â0

II. Limites dans lesquelles ce cas doit être appliqué. 521 § 75i. I. Deuxième cas de révision : existence delà personne prétendue homicidée. 525 II. Il y a lieu à révision dans ce cas même après le décès. 526

TABLE hU MATlilIKI. (K)9

§ 7SS. ]. Troisième cas de révision : condamnation des

témoins pour faux témoignage. 527 II. Cas où raccusé a été condamné sur de fausset

pièces. 528

§ 753. L formes de la procédure en révision. 529

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