ALPHABÉTIQUE

W TOUTES LES MATIÈRES CONTENtES DANS Lï? iikttt DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

Nota'. — Le premier chiffre indique le volume , le 2« la page de ce volUraè.

Aivs de Manc seing» preuve, VII, 7S0.

Aitis de mnidât, preute, VII, 719.

Aiui tcclésiaitiquê» Définition des cas

d*abuit^ donnant lieu à Tautorisatiofi

du conseil d*£tat, III, 452.

AcCUSATKOn PUBLIC, II, 93.

A€GU8ATioiT. Droit d'accusation et procédure accusatoire dans la législation grecque, 1, 20. Droit d'accusation dans la législation romaine, I, 63. Formes imposées fl raccusateur, I, 63. Ses droits et ses obligations, I, 69. Procédures dont il pouvait être Tobjet, I, 99. Caractère du droit d'accusation^ 1, 105.

Il est d'abord maintenu sous les em* pareurs, I, il6. Eicès auxquels il donne lieu, I, 119. Nfodificatioos qui y sont apportées, J, 121. Caractère du droit d'accusation dans la loi romaine, II, 47 ; dans les lois barbares, II, 51; au 12* siècle. II, 59. Dans lés justices seigneuriales la poursuite avait lieu par voie d'accusation, I, 320.

Responsabilité des accusateurs dans ta légiââtion romaine, peine du talion, II, 62. La poursuite accusatoire remplacée au 13* siècle par la poursuite par voie de dénonciation, I, 533, Le droit d'accusation est remplacé par le droit de plainte ou de dénonciation, I, 615. Ce qu'il fïiut entendre par Paccusaition par partie formée, II, 67.

Droit de saisir.le juge d'une plainte : dfemier vestige du droit d'accusation , II, 284. Caractères, dans l'instructioD préalable, du système accusatoire, V.

49. Conciliation de ce système avec Te priocipe inquisltorial, V. 31. Dis-

cussion de rAiiemblée cotastitttaott sur la nature du droit d'accusation, II, 90et suiv. Création d'un accusateur public, 11^ 94» Examen de la double institution du. jury d'accusation, VI, 42; et des chambres do conseil et d'accusation, VI, 56. Voy. Action publique.

AccuSATiorr calomnieuse, Voy. Parties civiles.

AqQUiKSCEHiSNT. EITet de l'acquielcement du ministère public, II, 406 ; des parties civiles, II, 458.

Acquittement. Que faut-il entendre par les mots acquitté légalement qui se trouvent dans l'art. 360 ? IIÏ, 548. Ordonnaiices d'acquittement, formes, IX, 258. Dommages intérêts auxquels l'accusé acquitté peut aroir droit, IX, 284. Dommages -intérêts qui peuvent être réclamés contre lui, IX» 288. Limites du droit de la Cour d'assises au cas d'acquittement, IX, 289. Lepourvdi contre les ordonnances d'acquittement restreint à l'intérêt de la loi, IX, 880. Etendue de la cassation lorsque l'accusé a été partiellement acquitté par des déclarations négatives sur certains chefs ou sur certaines questions, iX, 494. f^oy. Cassation et Cour d'assises.

Actes adhinistratips. Dans quels cas la mise en jugement des fonctionnaires publics emporte Tappréciation de oes actes, III, 303. Séparation de Tordre judiciaire et de l'ordre administratif, VII, l'81. Les tribunaux ne peuvent connaUre.de ces actes, VII, 182, Application qu'ils font des actes administratifs, VII, 184. Interprétation de ces

ACTtOM CITILB.