II
— Ministère public. Son institotioaet son origine, I, 459. Caracferc àesa première intervention. II, 65. Appï* ciatioii de cette institution, II, 71.
— Organisation de i'action pobliçie dans la législation grecque, 1I| î^i dans la lép^islation romaine, H, k1\ dans la législation des peuples tobares, II, 53 ; dans le moyen ège, n.
58; dans les coutumes (JulS^sièclf, II, 61 ; sous l'ord. d'août 15^, H.
75 ; sous l'ord. de 1970, fl, 7»;daB| la législation de 1791; II, §3; smh lois du 3 brumaire an rr ef dà tpljviale an ix, II, 110; sàvi^ k Ôw
, d'insl. cr., II, 134, l"4i, 44$.
'— Parties civiles, L'eur îonstitotoi met-elle nécessairement l'acMoa pul»
que en mouvement Mf, 263.
— Parties jointes. Dans la procédure del539 etdel670 le ministère poblx agissait sur la pla^nte^ des partie.
comme partie joibte, II, 74.
— Parties lésées, Ltntdràhà'atim assesseurs et praticiens, I,'4î^teD^ compélencé, I, 484. f^unAl^a-
AD9i^|A««. SET itS aee A6IRTS D« M «aLiei JOD.
iion dans la loi romaine, H, 47; dans du pari, III, 72. Prpitsdumari amès
es lois Imrbares, II, 51 ; et en France Josqu'aq IS* siècle, It, 59. Au 16« àècïe encore, elles supportent tout le poids de Taccusalion, II, 75.
-r- Pêche (Délits de) peuvent être poursuivis sans plainte, III, 169.
— Peine la plus forte applicable au prévenu él'eînt^lle raction à Tégard des autres faits? III, 756.
— Personnes qui copcourent à son exercice, II, i85.
— . Plainte des parties lésées. Dans quels cas le défaut de cette plainte est un obstacle à l'action? III, 8.
— QuaUU des inculpés. Cause de suspension de l'action, III, 251.
— Question d'état; Dans quels cas elle .emporte le sursis, III, 190 et suiv.
— Questions préJudicieUes à Taction ; question d'état, III, 186.
— Béservei ; Effet, II, 396.
— Responsabilité des accusateprs : peine du talion, II, 62.
— Séparation du droit de poursuite et du droit d'informer, V, 137
— Suspension, III, â. Jfusqu'àlaplainte quand le dommage de la poursuite
est supérieur à celui du délit, II, 50.
— Territoire. Elle s'applique d^ns toute son étendue, H, 495.
— Transadionp ILe ministère public ne peut transiger, II, AOO. Les administrations publiques peuvent transiger dans certains cas, II, 402. Effet de la transaction ^ur l'action, III, 763; en matière de contributions indirectes, domaines eiforêts, IlI, 764.
ACTIOH BECOWVENTIONKBLLR dCVOnt iC
tribunal de police, VII, 549.
Adkimistbatiqn de la guerre. Droits de policé de ses agents, IV, 238.
AnMINISTBiTlQN PS LA JUSTICE CRIMINELL»
concentrée dans les mains du procureur général dans cloaque ressort, II,
AnMiNiSTfiAUQir ïQBRSTièaç. Foy^ Eaux et forêts.
AnMiNiSTaATioNS ppbiiqcixs. Celles de»
conlrihulions indirectes, des douanes et des faux ft forêts exercent l'acUon publique dans les affaires qui les concernen|. II, 232. Dans quelles limites^ II, 233 et suiv. Foy, AçUon civile, Parr lie civile*
AnciiTiai^. application ^vl délit d'adultère de l^ règle quisubordçinne l'action pubHquc I la plainte, Uî, 71. Plainte
19 plainte, IH, 73. Effets de scnh àé^îftement,III, 75. Est4l investi del^acttoD publique ep cette matière? III, 77.
Ëst-il nécessaire qu'il se porte parole civile ? III, 79. Il est partie jointe, |II, 81. Le ministre public peut appflçr fi minimA» 111, 84* Le mari p«ut-il fe pourvoir contre l'arrêt de la du d'^ic-; cusation qui déclare qu'il p'y a lieu à iqiire ? III| ^6, Droits du mari vi&-^? Vis du complice, III« 89. Effets de la réconciliation, III^ 91. Fin de non^r^cevoir contre Taction dumari^ IIL 95.
Adultère du mari dans la maison coiir jugale^ m, 97 ; entretien d'une concubine, III, 98; réconciliaUon, III.
