Interdiction du mari, III, lOQ

Connivence du mari, III, 103.' 1*% femme peut-elle se désister? UI, i06.

Le mari peut-il opposer la réconciliation? m, 107. Peut-il opposer l'aduU tère delà femme? III, 1Q8. Lieu du délit pour la poursuite en cette qpiatière. Y, 260.

AjrriBKAXiojf ras PBOcàs-tia^ic^ Son caractère, ses formes, ses énonciations, IV, 508 et suiv. Voy* Procèsverbaqx.

AqiNTS ni LA VOBGB PUBLIQUE. LcUrS

droit» de police, IV, 290. Dans qutli cas doivent-ils être requis ? IV, 299.

Forme dea réquisitions, IV, 204.

Agents di la policb judiciaibi. Enu* mératipp des agents qui peuvent recberçber et constater certains délits , spéciaux, IV, 201. Fonctions respec- (ilM 4cs agents des ponts et chaussées, IV, 202 ; des eaux et forêts, IVf 213 ; des contributioos indirecies, lY, 2^8; des douanes, IV, 23Qi; des postes, IV, 238 ; de renregislrement, IV, 236 ; (ie l'adminiftlration militaire, lY» 238 ; de la police maritime, IV, 243 ; des consuls en pays étranger, IV, à^^ ; des autorisés sanitaires, IV, 256; du commissaire des riverains, IV, 259; des vériUcatears des poid# et mesure», IV, 260/, des inspeçlews in tràtaii des enfants 4ans les manufactures, IV, 26) ; d^ agents-voyers^ gardes-riviè* res et gardes-ports, IV, 26i ; des huis^ aiers, commissaires-pri&eurs, gardi^et porteurs de contrainte» nv, 265 ; d^s Bous-oCGder» et gendarmes, IV, 269 .

des agents de^potice et sergents de ville, lY, 282 ; de» agent» de 1« force publi, que, IV, 29Q« Compétence de ciiacun

Amt.

ÂPfVL.

de cet «fenti : délégation spéciale, IV, 80S. Restreinte dans leur territoire, IV, 810. Enregistrement de leur Qommisssion au greffe, IV, 3S3; âge nécessaire, IV, 827; s'ils peufent être recufiés ou reprochés, et dans quels eas,IV, 881 ; leurs costumes, IV, 8&8.

Voy» Officiers de police judiciaire.

AoiNTs Di pouci. Leun droits de pofice, IV, 28S.

▲oiiiTs DIPLOMATIQUES. Leur Inviolabilité, II, 5S7« Les ambassadeurs et ministres étrangers sont-ils indépendants de la juridiction territoriale à raison des crimes et délits qu'ils commettent sur ce territoire? II, 628. R^le de rimmunité de la juridiction, II, 589. Limites du pririlége des ministres étrangers, II, 547 ; à quelles personne» ce privilège s'applique , f I, 549. Quid à Tégard des personnes de la maison de l'ambassadeur?

II, 750. InTiolabilité de son hôtel, II,

AoBNTS 00 oouf ERifiMBNT. Caractère de la garantie qui les protège, III, 286.

Quels sont ces agents. III, 851. Voy, Miscenjogement.

AoBifTs-voYsas : leurs droits de police, IV, 264.

AhiQ^VMm, Voy, Tribunaux de police.

AMBAssADBuas. ^^oy. Agents diplomatique».,

Amerdb. Voy, Décès du prévenu.

AMiRAUTis (Juges des) : ils connaissaient des crimes maritime», l, 612.

Amnistie ; caractère de cette mesure dans la loi romaine, III, 939 ; dans notre ancien droit, III, 740; dans le droil actuel, III, 742. Conditions de régularité de l'amnistie, III, 743. Elle peut être conditionnelle, III, 751 ; elle

Sent s'appliquer à tous les crimes, déta et contraventions, III, 751. S«s effets, Illt 752. Sur le pourvoi, IX,

Appel. Les appels sous la législation romaine, 1, 155. Leurs formes, P, 458.

A quelle juridiction ilsétaient portés, I, 160. Empiétements du pouvoir impérial, 1, 170. Appel aux cours de parlement dans nqtre ancien droit, I, 502« Procédure sur ces appels, I, 518. Institution de rappel en France, I, 555.

Son caractère, I, 555. Causes de son institution, I, 156. Appel aux juges royaux et aux cours du parlement, I,