Forme de cet averlisscmpnl, VI

456. Àulorilé des arrôls de renvoi en matière de conipélencc, VI, 570. Sur lesj).cinls de faii, Yl, 299: f^^y. Chambre d'accijsaliou. Cassation.

Asile (Droit d'}, If, OÀl. Deux espèces d*asiles, U, 6/i2. Exceptions au droit d'asile, ij, 646. Abolition, II, 649.

AssEvcLÉp. CONSTITUANTE. Ses réformcs dans la législation crimiMcile, I, 676. Ses discussions sur le droit d'accusation, II, "90.

— 618 — BÀILLia BT SiRiCHA».

AOTOBITé AOKIRISTlATITBt F^jf; ÂX^

admlnistratil^

A0TOBITA9 SAi«iTAi»BS» Lenn droits de police, IV, J57. Leur compétence, VI,

Atbbtissekeiits k L'Accvsi. Avertissement du pourroi qu'il hxxl former contre Tarrèt de renTQî, VI, 455 ; forme, 456. Vvy^ Cour d'assises.

Atébtissbhbnts au jcbt. Objet et caractère de ces arertissemens, \\^ 154* Avertissement relatif an scrutlQ secret, IX, 155 ; à la majorité, IX, 157 ; arec circonstances atténuantes , IX, 158 ; mode et constatation de ces avertissements, IX, 156, 157, 158. Effet de leur omission, IX, 155, 157, 158.

Doivent-ils être réitérés en cas de nouvelle déclaration ? IX, 162. Doivent-ils porter sur la discussion à laquelle les jurés ont le droit de se livrer? IX, 163. Doivent-ils porter sur d'autres points?

Aveu Quelle est la force probante de l'aveu en matière criminelle ? V, 733.

Ses effets en droit romain. Y* 723; dans la procédure inquisitoriale, V, 725 ; dans notre droit actuel, V, 726. C'est un moyen de preuve que le juge peut apprécier, V, 727. Règles pour sa constatation, V, 729. S'il est indivisible en matière çrimiiielle, V, 731.

Il cesse d'être divisible s'il fait preuve d'un fait civil, V, 733. Effets de t'avea en matière de police, VII, 331. Fail-il foi contre le prévenu? VIÏ, 331. Le juge peut-il l'apprécier? VII, 332.

Avocats et avoues. Saisie de pièces et d'actes dans leur cabinet, V,509. tissbnf dispensés de témoigner en justice sur les affaires dont ils sont chargés, V,

Assises drs juridiclions mérovingien- Avocats généraux. Leurs fonctions, it,

giennes, I, 220. 208. Ils agissent au nom du procureur

Autorisation Ae. mettre en jugement général, U, 208. Mdi$ ils ne sont pas

les fonctionnaires publics. Voy* Mise sous sa surveillance^ II, 211. Indé-

en jugement. pendance de leurs conclusions, 11,213.

Baillis bt sinÉcHAux. Division des domaines du rj(ii en bailliages et sénéchaussées, I, 4^ Premières fonctions des baillis et séuéchauS| I, 420. Leur caractère au 13« siècle, I, 429. Le^r respons||bililéj I, 426,' Leurs obligations, i| 424. Leurs assises, I, 430,

Formes de leurs audiences, I, 4^ Appel de IçMrs sentences port^ ao( Parlements, I, 435 lUaUaiCQt y soutenir leurs jugements, I, 435. Modifications dans leur orgao^9tion, I.

410. Les légistes commencen| à y &ii* ger vers le lâ« si^le, I, 442« Comyie

CASSATION. — 6j

tioDS en matière criminelle, 1, 485« XI9 connaissent de Tappei des 'jpréyAtés royales et desjustices seigneuriales, J', 49^ { et exciusiyement en première in* stance des cas prinlég^és ou royaux»

I, h9h. Leurs entreprises sur les juges tnlërieurs, i, 497. Dispositions uou- Telles qui modifient leur institution au i^ siècle, J, d98. Création en oha*

9 — CA88ATI011.

que baiilia|[e et sénéchaQSsée à'wg^ Keutenant criminef, I, 595. '^ " "

Banquirouti, II n^est besoin ^aaenne plainte des parties lésées pour la pour^ suite des faits de banqueroute^ III, 34. Li(»u du délit,V, 261.

Bois. A^oy. Eaux el forêts.

CiHisa ^^INFORMATION daps )'aQcîeniie procédure^ î, 621; lî, 74.

jC.

Calomnie. Peines cpntrjs Paccusation

calomnieuse en droit romain, I, lOS.

Responsabilité des dénonciateurs pour

fait de calomnie. Y, 878.

Casiebs judigiaibes. Âpii^réçiation de

cette mesure, IX, 560.

Cassation (Cour de),

— 4mni$tie : Ses effets sur le pourvoi» IX, 446.

— AppréciéUion de faits. Celte appréciation, faîte par les juges du fond, est souveraine et ne peut être criU^ quée devant la Cour, IX, 480. Restriction de cette règle en certaines matières, IX, 48^. Nécessité d'apprécier les faits retenus par les^jugcmens et arrêts pour les qualifier, VI, 46$ et suiv.

'^Arrêts avant faire droite IX, W* Dans q^els cas ces préparatoires peuvent intervenir, IX, 441.

— Arrêts de cassation. Leurs effets, IX, 486 ; de rejet, f X, 485. Formes de ces arrêts, IX, 447.

— Cassation. Etendue de la cassation en matière crimineUe, IX, 487 ; cas o& elle est restreinte par le pourvoi, IX, hS8; par Tintérêt de la partie qui Ta formé. I^, 489 ; par la es use qui moti^ p9P9.ijiiation, IX, 490 ; par Tacqui^t^paient de l>ccu$é sur ^m ou plusieurs /(questions posèus aii jury, sauf le çaç 4*^n4Jvisibiii(é ou de coiinexité, IX, 49i i par les déclaraMo^s nég^ti-' ves 4s^ j^ry, sur les questions comprisses fy^s }>9 chef résolu .tf)irmai|ve^ent, 1%^ 49^. Étendue de la cassatio^i en matière correctionnelle ou de police, IX, 499. C^s oi^ la crissation peut être partielle en cette f^atière, IX, 500.

— Cnssaiion en yçr^o dg Part. 4&|.

Ëiïel^ des ^rrêU eq ce qui concernç la

cho&e|ug^^Ul, 438. paos quels w peiivent-«ll^ préjudicier ou prjai$lèr aux parties ? III, .645^ 66i.

— Cassation sans renvoi, IX^ j!j}Z Pans quels cas oUç peut ayoM* k^$ IX, 508. Cassation par voie de rçtrandiement, IX, 510.

— Qiumltre crimineUe* lostitutiop ^ cette chambre, IX« 356. Sa missioft généra}^; IX, 357.'Sa compétence, t^

— Chambre d'aecMSQtîau» he pourvoi n'est pas recevable contre de^ arrêts préparatoires, sauf les pas (finconpétence, VI, 512. Il est Qwv^r^ contrf les arr,ê(s dé(înitifa, YI^ ^13 ; ni|gmJB contre ceux qui ont statué sur les exceptions, ips fins de noft-recevoir og qui ont omis de prononcer, ou quion) réglé définitivement quelques points* Yl, 5i4. (Contre les arrêts rendue sur dts délits ou contraventions, Yl, 5i6* Quand ces arrêts reftjèrment une d|s« position défîoitiye, VI, 519.

— Compétence de la chambre cHll^nelle, IX^ 360 et 434* Cas où la qu«stioQ de sa compétence s'élève devant elle, I^, 434. Cas oà elle est compé»

tente pour connaître des fipiits difpi* pliaaires, IX, 436.

— > Consign^ion iTatnendf* Gett(^00n<;

, signation est-elle applicable aqx pouxvols contre les arrêts de la cbauibre d'accusation? V|, 570. Caractères de cette mesure, IX, 400. Quelles per?

sonpfs sont tenues de faire cette coi^ signation, IX, 484. Que faut-il eqten« dre par leç condamnés en m^atièrecrinû* neUe ?. IX, 404. Fprmesdg fa cposign^s tion, I^ &Ô6. Tapx de l'amende consignée, IX, 408. pHl dct plusieurs amendes quand il y a plusi^rs 49« mandours? I^» 409< Dispepfé 4«{*coi|r «jgn^iliou en faycur dss pçrsoppei ift-

CASSATION. — 6i0 —

digentes, IX, MO. Constatation de rindigence, IX, 411. Formes des cerlificats qui la constatent, IX, 414.

-» Décèi du demandeur, IX, 445, -« Délai du pourvoi contre les arrêts de la chambre d^accusation, VI, 550.

Cas distincts où s'uppliquent les c'élais de trois et de cinq jours, VI, 551 • Point de départ de Pun et de Tautre, VI, 53S. Mode de leur comparution, VI, 963. Délai du pourvoi en matière criminelle, IX, 386 ; en matière correctionnelle ou de police, IX, 388 ; en matière spéciale, IX, 391. Déchéance après l'expiration du délai, IX, 392.

— Désistement du pourvoi, IX, 443.

Conditions de sa validité, IX, 443.

Ses effets, IX, 444.

— Effetê du pourvoi. Il est dévolutif et suspensif, IX, 420. Généralité de son effet suspensif, IX, 421. Il est sursis à tous les actes d'exécution du jugement attaqué, IX, 422; à tous jugentents ou arrêts ultérieurs IX^ 423. Exceptions au sursis en ce qui concerne les arrêts préparatoires, les arrêts incidents et Taiyêt de renvoi quand le pourvoi a été tardivement formé, IX, 423.

— Fins de non^recevoir contre les ou-

CASKATIM.

IX, 349. Elle a ses premiers fondements dans rancienDelégislaiiooti:^, 350. Etablissement de Tancien conseil des parties, IX, 352. Délibération de

I Assemblée constituanteà ce sujet, IX, 354. Principes posés ptr cette assemblée, IX, 355. -

— Intérêt de la loi. Principe des cassations dans l'intérêt de la loi, llï,

— Jugementê et arrêté contre lesquels le pourvoi peut être dirigé, IX, 362.

II faut que les actes qui en sont Tobjet aient le caractère de jugements ou arrêts, IX, 362. Exception au cas de TarL 441, qui permet de déférer à la cour les actes judiciaires, IX, 363. II faut que les jugements soient en dernier ressort, IX, ^64. Ainsi, les jugements sujets à rappel,' les jugements par défaut, les ordonnances ne peuvent en être l'objet, IX, 365. II faut que les jugements et arrêts soient définitift, IX, 368. Quels jugements sont définitifs, quels n'ont pas ce caractère, IX, 369. Il faut qu'ils soient, rendus en matière criminelle, IX, 874.

— Jugements de compétence sujets au pourvoi dans les trois jours de leur

vertures & cassation, IX, 471 ; contre Prono^c^tion, IX, 37i. les nullités de la procédure civile, "^ J^S'jnenis mteirogatoires et pré- IX, 472 ; contre les nullités de la pro- P»™ÎO'';e«' Distinction entre ces juge- ^j. — j ... f ments, IX, 368,

oédure de première instance en ma tière correctionnelle, IX, 474 î contre les moyens nouveaux non produits devant les juges du fond, IX, 475 ; contre la violation des formes non prescrites à peine de nullité ni essentielles qui n'ont pas été réclamées devant les juges du fond, IX, 476 ; contre les pourvois dépourvus d'intérêt pour la partie qui les forme, IX, 477 ; contre les pourvois dirigés contre les motifs, IX, 479 ; contre les pourvois qui ne se fondent que sur des appréciations de faits qui sont souveraines, IX, 480. »— Formes substantielles^ Définition de CCS formes, IX, 461.

— Frais des procédures à recommencer, IX, 448.

— Inscription de faux. Le demandeur peut employer -cette voie à l'appui de ses moyens, IX, 480. Formes de Tin- •cripiion, IX, 430, Conditions d'admission. IX, 431.

— Institution de la cour de cassation, IX, 348. Origine de cette institution,

Jugements des tribunaux de police.

Qui peut former le pourvoi, VII, 505.

Quels jugements sont susceptibles du pourvoi, VII, 506. Délai et formes, VII, 510.

— Liste des jurés. Compétence de la cour pour apprécier si les inexacliludcs de la liste ont pu égarer le droit de récusation, VIII, 370.

— Loi pénale. Cause de nullité résultant de sa violation ou de sa &us$e application, IX, 465. Que faut-il entendre par la violation ou fausse application de la loi pénale? IX, 466. Il n'y a pas lieu à cassation quand la peine appliquée est la même que celle portée par la loi pénale, IX, 467.

-^ Mise en état. Caractères de cette mesure, IX, 414. Dans quels cas elle est nécessaire, IX, 415. Cas où les condamnés à l'emprisonnement eli sont dispensés, IX, 416. Formes de la mise en état, IX, 417. Cette mesure estelle applicable au pourvoi contre les

CAgSATlON.