CAUTION

arrêts de la chambre d'accusation ? VI, 671,

— Oppoiition aux arréU de la cour, IX, 448. Dans quels cas autorisée, IX, 4Â8. Opposition aux arrêts de règlement déjuges : dans quels cas celle ▼oie est ouTcrte aux parties, IX, 648.

— r Ordonnanees d*acquittement. Le pourvoi est restreint contre ces ordonnances à Tintérêt de la loi, IX, 380 ; à moins qu'elles niaient été rendues irrégulièrement, IX, 381.

— * Ouceriures à cassation contre les arrêts de renvoi fondés sur la quaïifîfication des faits, YI, 464; sur Taudi* tion du miaistère public, YI, 487; Tincompétence, VI, 487; les nullités de rinstruclion écrite, VI , 491 ; le nombre des juges qui ont concouru à Tarrêt, VI, 504 ; Tapplication qui a été faite de la loi, VI, 505 ; les exceptions proposées et rejetées, VI, 506 ; les omissions de statuer, de motifs ou de mentions essentielles, VI, 510,

— Ouvertures à cassation contre les jugements et arrêts définitifs, IX, 451. Constitution illégale de la juridiction, IX, 453. Incompétence, IX, 453. Défaut de publicité, IX, 455. Défaut de DQOtifs, IX, 455. Violation ou omission des formes prescrites en roalière criminelle à peine de nullité, IX, 456.. Violation ou omission des formes sub* ataotielles, IX, 459. Quelles sont ces formes, IX, 461. Application en maiièru correctionnelle et de police, IX, A63. Violation ou fausse application

m, 656, 661. Pourvoi contre les arrêts de renvoi, VI, 460. Dans quels cas il est admis, VI, 518, 514» 519 et suiv. Formes de ce pourvoi, VI, 568.

Formes du pourvoi contre les jugements et arrêts, IX, 393. Formes de la déclaration au greffe, IX, 393. Par qui elle doit être faite, IX, 895. Comment elle doit être signée, IX, 396.

Notification du pourvoi, IX, 397.

— Procédure devant la Cour, IX, 426.

lustruction sur le pourvoi, IX, 426.

Dépôt de la requête, IX, 427. Droit d'intervention des parties intéressées, IX, 428. Dénonciation des actes contraires, à la défense, IX, 429. Délais du jugement de la chambre criminelle, IX, 432. Formes de son jugement, IX, 433. Cas où elle doit examiner sa compétence, IX, 434.

~ Qualification des faits: examen, VI, 470, 478 et suiv.

— Quelles personnes peuvent se pourvoir, IX, 376. Droit des prévenus ou condamnés, IX, 877 ; du ministère public, IX, 378 ; de la partie civile, IX, 883. Contre les arrêts de la chambre d'accusation, VI, 528.

— iienvoi après cassation, IX, 502, .Désignation de la juridiction saisie par

le renvoi, IX, 503. Compétence de cette juridiction, IX, 510. Définition de ses pouvoirs, IX, 512. Au cas d*un second renvoi, IX, 513.

— Sursis, Effets du pourvoi contre Tarrêt de renvoi, VI, 578. Contre les jugements et arrêts définitifs, IX, 420.

de la loi pénale, IX, 465. Contrariété — Transaction : Ses effets sur le pourde jugements, IX. 469. Violation des voi, IX, 446.

rè};les relatives aux exceptions, IX, à70. Violation des règles relatives & )a preuve des contrats, IX, 471.

— Farlie civile. Droit distinct suivant qu'elle agit en matière correctionnelle ou de police, ou en matière criminelle, IX, 383. Son droit ù Tégard des arrêts de la chambre d'accusation, IX,

— Transmission des pièces à la Cour, IX, 398. Transmission directe par les parties, IX, 399.

Canton.*! lEss : Leurs fonctions de police , IV, 210.

Capitaines des navires marchands :

Leurs attributions de police, IV, 245.

Capitaines prud'hommes : Leurs fonctions de police, IV, 247.

Point de départ des recours contre Cas db rbssobt. Voy, Appel»

les jugements préparatoires, IX, 368 ; contre les jugements interlocutoires et de compétence, IX, 371.

— Pourvoien cassation, IX, 362. Pourvoi pour incompétence : conversion du pourvoi en règlement de juges, IX, 550. Pourvoi en vertu de l'art. 441 ; caractère de cette voie extraordinaire et ses effets dans l'intérêt de la justice,

Cas privilégiés. Définition et compétence, I, 489.

Cas résultant du procès (Condamnation pour lesj, I, 66 !•

Cas botacx. Définition des cas royaux et leurs effets, 1, 489.

Causes de suspension de T action publi* que et de l'action civile, III, 4.

Caution /(/(/eca/um sQlvi imposée aux

CSAVltl ^ àcctwnoK.

cvimE » ACCCS&IWS.

quels cas, Û, 3^. Elle diffère de Ja coosigDation qui a poar objet le payemenldet frais, 11,363.

CAUTioinminrT. Voy^ Liberté |Mi>?i-

Cnaos M DBom. La partie lésée peut céder ses droits, 11, 463, Effets de celte œsfiiiNi, II, h66,

Gbim an bUcccsatior,

•— Acteê d*imstrvction» Elle ne peot j procéder elle-raême, VI, 263; mais elle peut en ordonner^ YI, 264.

— Action pmbliqve. Soo droit de la nettre en mouTement consacré dans ià disccsfiioo du Code, II, 155.

-* Appréciation des faits » VI , 28A« El e est souveraine quant à leur existence, VI, 285.

— Arrét9 de cette chambre, VI, 370.

Us doivent porter sur tous les chefs de la prévention et des conclusions, VI, 371. Ils doivent contenir des motife, VI, 380. Ils doivent spécifier les faits, VI, 388. Signature des arrêts^ VI, 397.

Mention des réquisitions du ministère public et du nombre des juges, VI,

— Autorité des arrêts de renvoi, VI^ 381; en matière de compétence^ VI, 582 ; devant les tribunaux correctionnels et de police, VI, 583; devant la Cour d^assises, VI, 585. Ils lient la juridiction saisie quant aux faits dont ils la saisissent, VI, 603. Leur autorité en ce qui toocl|e les exceptions et fins de non-recevoT, VI, 606. Autorité des arrêts qui les admettent, VI, 607; des arrêts qui les rejettent, VI, 609; des arrêts qui n*jr ont pas statué parce qu'elles n'ont pas été proposées, VJ,.

— Avis aux maires du lieu de Taccusé et du lieu du crime> VI, 410.

— Chambre de» appels correctionnels.

Cas où elle parait être réunie, VI, 247.

^ Charges nouvelles. Compétence, VI, 832. Procédure, VI, 362. Pouvoirs du président et de la chambre d'accusation, VI, 364-

— Chose jugée. Effet de ses arrêts, III,

— Compétence^ VI, 258, Double condition de sa compétence : 1» que les faits goient crime, délit ou contravention, VI, 259;' 2° qu'elle prononce sur PinstnicHon, VI, 260. A quels faits elle s'étend, VI, 280, Aux faits con-

nexes, VI, 28^. Âôx USts wmÈ porté l'iostnictioii, VI, S«l,J£c»

péCence qnand elfe est aine |âr it renvoi de la prooédore oa fOttwsàM^ poâtion, VI, 305 : par dc^ jMufllib tendantes & révocalioa, T^ iV6; far une injonction ^ fhamhre» aasùu blées, TI, 307. Aatorîtééesanbè renvoi &k matière de couipClMia^ TI,

— Composition , VI , 340. BoifhBement des membres absents ék e«pècbés, Vl, 241. Service de ses iTii «il \ VI, 245. Causes d*ahslea6o% deiftisation ou d'incompaâbnité, VL ISL

— Conseiller instructeur, 0âpâ», VI, 355. Pouvoirs de ce jo^^ 356.

Peut-n prendre part 4 Parrei? tl, 300.

,Son concours esl41 engé i' paie it nullité, Vï, 361.

— Délits eonnexes^ La coar atatoepar un même arrêt, VI, 367. Là iég!e qui veut la jonction n'est que facnltatife, VI, 369.

— Evocation des procédures criimaelles, VI, 301. Conditions de cette a«sure, VI, 302.

— Exceptions de droit. Sa compéteDoe pour en connaître, VI, 27^ 279. Aotorilé de ses arrêts à ce( égaffd, VI, GQT et suîv.

— Exécution de Tarrèt de renvoi pv fe procureur général, VI, 498. Trasmission des pièces, VI, i08«

— Information nouvelle. Définition ài droit qu'elle a d'en ordonner, II, 269. Etendue et limites de ses pouvoirs, n, 291. Dans quels cas elle peot en procrire, VI, 265. Que fant-U entendre par ces informations ? VI^ 267. Conditions de l'exercice de ce droit, Vl, 268. Elle peut l'exercer d'ofiice, VI, 270 A

— Institution de celle chanilire. Son utilité, VI, 5. On en trouve le genB»

dans la loi romaine, VI , 8 ; et dans l'ancien droit, VI, 9. Elle est née dans la discussion du projet de notre Gode, VI, 26. Analyse de cette discussion, VI,3i Examen des différents systèmes mis ea avant, Vl, 41. Avantaf^® dot a^fslèae adopté, VI, 41. Caractères de la dooble juridiction des chambres dn conseil et d'accusation, VI, 56.

— Mémoires de défenses Droit dn pn^ venu et de la partie civile d^ féoroir, VI, 343. Peuvent-ils exifor JacçonanicAtion de la procédure P*^ vl, 343. U

cmambkiî: d accusation.