VIII

— Arrêts, La déclaration du jury en est la seule base, IX, 258. La Cour d'assises ne peut rien ajouter à cette déclaration, IX, 260; sauf l'appréciation du préjudice, IX, 260; ou le cas où le jury aurait fait des additions illégales aux questions posées, IX, 261. Elle se borne à qualifier les faits, IX, 263.

— Arrêts d'absolution, IX, 263. Dans quels cas ils sont prononcés, IX, 263.

Leurs formes, IX, 266.

— Arrêts de condamnation, IX, 269.

Règles que la Cour d'assises doit observer dans l'application de la peine,

>ij — COUR D ASSISES.

— Arrêts incidents^ IX, 328. Leurs formes, IX, 329.

— Assesseurs, VIII, 164. Leur nombre. Via, 165. Comment ils sont délégués dans les départements où siège la Cour impériale, VIII, 168 ; dans les autres départements, VIII, 170. Empêchement des assesseurs, VIII, 174* Mode de remplacement dans les assises du cbef-lieu, Vlil, 174; dans les assises des autres déparlements, VIII, 178.

Peut-on appeler un avocat ou un avoué, VIII, 480; un juge suppléant quand les juges ne sont point empêchés, VIII, 180. Quelles sont les irrégularités qui, dans ces nominations ou remplacements, peuvent vicier ia procédure, VIII, 180.

— Assureurs adjoints, VIII, 184* Mode de leur désignation, VIII, 485 Leurs fonctions, VIII, 186.

— Assises extraordinaires, VIII, 137.

Comment et par qui elles sont convoquées, VIII, 138.

— Attributions, VIII, 475. La Cour statue seule lorsqu'elle procède en vertu* d'une délégation de la loi, VIII, 476 ; lorsqu'elle accomplit des actes qui n'ont pas été exclusivement attribués au président, VIII, 478; lorsqu'elle prononce sur des incidents contentieux, VIII, 480 ; lorsqu'elle prononce sur l'opposition aux oYdonnances du président, VIII, 482.

— Audition des témoins. Faculté des parties de renoncer à leur audition, VIII, 723 ; ou de s'y opposer, VIII, 726. Effets de l'opposition, VIII, 726. La Cour d'assises est tenue d'y statuer, VIH, 728. L'audition ne peut avoir lieu qu'avec serment, quelles que soient les irrégularités de leur production. VIII, 729.

Un témoin ne peut, sans qu'il y ait nullité, être dépouillé de sa qualité, VIII, 732. Cas où l'irrégularité peut être réputée réparée, VIII, 734. Formes des dépositions des témoins, VIII, 752. Ils déposent séparément, VIII, 752; oralement, VI il, 753; sans interruption, VIII, 753. Ils doivent être entendus et non interrogés, VIII, 755. 11^ doivent rester dans l'auditoire après leur déposition, VIII, 768.

— Avertissements au jury. ^oy. cemot.

— Cfôiurê des débats, VIII, 840. Cas où ils peuvent être rouverts, VIII,

— Co mparution de l'accusé. Forme

COOR D ASSISES.

CODR 1> ASSISES.

de cette comparotton.yill, p5S. Refus d^ coipparutiop, YIlI, 654. Procédure exceptioqnelle au pas 4é ce ref^iSy \lh 655.

^ i ompétence. Interprétation des con* veiilipn» d'exlradilîon, II, 711 et sujv. ta Cpi^r ne pf ut, quand elle est réjulièrepient saisie, se déclarer jncompétpnte, VI, 588. .

— Con^fosition, VIII, 1 39.

— Cond'imnaiion. DôliJ^erptîon de la Cour d*assises sur rapplipalion dp la loi pénale et sur les conclusions des parties, IX, 321. Pronopcialjp» dç|*arrét par le président, IX, 823. Lecture ^^ ipilie 4e l^ loî pf&nalc, IX, 323.

— Continuité de Tinstructipif jusqu'au jugeipent, VIII, ^QS. pistii|cliop ^nire rintprrupUon et la suspension, VIII, 609. B^nsqueli»cps |l peuly ^vpjfsuspensîpn, VUI. 60R. Si la Ppi^r peut procéder I quelque ^clp ()pns Tinleryalle, VIIÎ, 6^0. Suspensipjj acp»flpnipUc : dap« quels c^f y\l}f6\Q.

— Copie gratuite des pjèces <jp IMnfpripaMpq. P^livr^Rpp ^ Ts^ccqs^, yUh 520 et suiv.

-- 6V?fi/g|PfiM*on#, ÏX, 2^5.

— D^baf ofnl. Lecture des fl^pqsilions éi^ritps; tlans qqel pas; efjfeM, VUI, 46^ L*in$trpcliqi| de l'àpdii^c^ doit #lre priliB, VIU, §pl. Àpplicafiop 4e ceMe fègle à la d(^position des témoin», Vm, a02. ^Keption en cp qui ppp- ^erne la lecture <ie«4éP0Mtfoqi ^xUih Vm. 603,

— Déhiits de ra»dij8ppe, VIIï, 89Q.

Conclusions de li» partie pivile, V^H»

827, Réquisitions du miu|«fère ppbl|c, VIII, 828, Plaidoirie dp )» délei^p.

VIII, 831. Wpliftttw. V|ll, «^i et

T- Défenie, PrlB«ipe du drpit dp défense, VIII, 498. Asfti^tencf) d'un pooiftil, VII(, 500. Cboii et d^gpatiqn de ce défenseur, VJIf, $08. Déiignotion d^ofGcff, VIII, 503. QuU »i le défenseur est empêché, VIII, 604 { ou sUl reHise, Vlii, 604. Fàuc-il «ptant de conseils que d*accusés, VIII, 505.

Constatation du prpcèirverbal de l^iu<»

terrogatoire, VIII, 505. Le défenseur

peut être pris parmi les avocats et avoués, VJII, 50§ ; ou parmi les parents et amis de Taccosé; VI JI, 508.

Abandon de la défense par le défendeur désigné; conséauences, VIII, 5lb, pas où il y a lieu dp le remplacer, Vlfl, 6ii, Cas où Taccusé refuse l>ssislance d'un ponseil, VIII, 513. Drqits 4e |a défense, VII ^ 514. Commuoication de Faccusé avec spp 4éfeDsei)r, yil|, 51$. Caractère de cette conmopip^tion» VI II, 6i5. Exaiaen de quelques arrêts sur ce point, VllI, 516.

A quelle époque doit-elle avoir lieu } VIII, 517. Commqqîcation des pièces de PiniTormation à Tapeuse et 4 ^^ ^^"' fenseur, VIII, il 8. Mode de celle comippnicalipn, VJIÏ, 518, Copie gratuite des pièces, V/ll, 52P, D^nsquil délai cette copie aoit être remise, Vill, 521. Qutd M Tacpusé ne Ta pc^ reçue, VIII, 522. Une seule copie est d»e à tous les accusés, Vill, 523. La défense peut pràndre copie des autres pièces VIII, 624. La défense a le droit d'êlw entendue et de prendre des conclusions, VIII, 524* Elle doit avoir la parole en dernier lien, VIII, 525. Eie peut produire toutes ses preuves, VIII, 5^î7. Ecarts de (a défense, discipline, VIII, 528.

— Délai de cinq jours pour pit^parer Iq défense, VIII, 559. Uotifii de TéUbtissement de cp délai, Vfll, 958. De quel jour il court, VIII, 560. Il peut être abrégé avec le cousentemenl de Taccusé. VIII, 661. -*- Qivisio^ de ses ppUYoirs et des pouvoirs du jury, IX, 9. Séparation du fait et du droit, IX, iO.

^ Pomma gêM'intérits^ IX, 378. Rèeies relatives à leur application, IX, 2*8.

La partie civile peut-elle y être con* damnée envers raccusé acquitté sans avoir été entendue? IX, S80. Modedi* liquidation, IX, 981. Renvoi à un autre jour, IX, 28i. Compétence de la Cour d'assises, IX, 283. Droit de Vueusé acquitté à des dommagef*inléréts, IX, 284. Règles relatives à Texcrcice de ce droit, IX, 284. Délai daos lequel il peut Atie exercé, IX, 2M.

Droit de la partie civile oonUre Tacruai condamné, IX, 987; contre Paccusé absous, IX, 888; contre rioeusé acquitté, IX, 288 ; contre les pariiee rtt* pensables, IX, 292. Dans queli cas li réponse du jury exclut les dommages*

«•tm d'assises.

COVR D-AfiSlfK9.

inlérèts, IX, S89. Limites du droit de la Cour d'assises au cas d'acquittémenti IX, S69* Qaels soot l^s faits qui peuTent être la liase des dommages-iotérèts, IX, S91.

— Examen des témoins, VIII, 756» Interpeilation du président, VIII, 756.

Questions que les parties peutent leUr adresser, YIU, 757. Limites d^ ce droit, VJII, 7jS0. A qui il «(^arlipf)t d'apprécier si rinterpeilatioi) est ou n'tst pas utiie, YIU, 760. Pf^it de la Cour d'assises, YIU, 763. Prpit du président, des juges et des jqrés de demander au ti^ipoin tous ji^i <^p)airsi^nent» nécessaires, YIJI, 7a|« Sur quA)s faits les témoins peiiveRlt (tii^ questionnés, X|II, 76A. pécolement et Gpnfronlalion des témoîi^s, Vïfj, 76Ç.

— Exceptions que raccfisé pppf ^jflever, YIII, 786; d'incompétence, YIII, 786 ; tendantes à Texiinblion qu à la non-recevabilité cîe l*aciîon, VJij, 787 et 789 ; à l^nnulation de la procédure, Vni, 7 88. L'accusé peùt-il soulever les exceptions qu'il n'a pas ^ proposées devant la chambre d'accu- * saîionPVHl, 792.

— Excuses des jurés. C'est & la Gour et non au président d'y Statuer, VlU, 8M.

Doit-elle statuer en audience publique? YIII, 321. Règles qu'elle doit suivre^ YIII, 834 Son appréciation est souveraine, Vïll, 386; A moins que le fait d'excuse we soit puisé dans uiie incapacité légale ou Une incompatibilité, Vill, 327. Formes des arrêts qui stalnent sur les excuses. VIII, 327. Effets dp ces arrêts sur la liste irimestrielie seulement, Yllï, $28.

— ^orpprftse^et vérîficalions, VIÏI, 778. Par qpi elles sont ordonnées, YIII , 778, Qui pput être expert, VJII, 779 Serment, YIII, 789. Suffit-il que l'expert ait prêté serment compie ^émoin, Vlïl,

• __ p^aits nouveau^ i-évélés aux dé|)al8, YIÏÎ, 817. Ce qti'il faqt cnlepdre par faits nouveaux, YIÏI, 818. Cas où un crime nouveau eçt imputé h un autre qu'à l'accqsé, VïII, 81&.

— Frais de la procédure : règles relatives ù la condamuatipn aux rr^is, }X, 295. Greffier, YIII, 5 02. Nécessité 0e sa présence, YIII, 202. Ses fonclipns, YIII, 203. Huis clos : restriction aii pr!ncipedelapu>)licité, YIII, 592. Cette mesure ne peut être ordonnée tfue par

Ja Cour, YIII, 593 ; par un arrêt inotivé, YIII, 593. Limites du droit de ij Cour d'assises. VlII, 606. A quel mbment le huis-clos doit eomneneer, YIII, 595. Doit-il se restreindra «u débat P yill, 597. Quels actes ne doi« vent pas y être compris, VIII, 588. A quel moment il doit cei^scr, YIII» MV.

Mesures d'exécntioit, YIII, 800.

-~- identité de l'iccusé s cottstalalion, ¥111, 08$. Questions qui lui sont adressées, VllI, 66â. L'accusé est-Il teiiu de se tenir debout pendant cet int^roffatoire? Vtti, 663. Dénégaii«a de l'identiié, YIII, 665.

^ InciJents de Taudience, VIÏI, 785.

Exceptions dé compétence, YIII, 786.

Exceptions tendantes à l'extinction de l'action, VIII,Vè7. Exceptions tondantes à l'amiulaiion de la procédure, VIll, 788. Exceptions tendantes k la nonrecevabilité de Inaction. Vlil, 789.

Suspicion de faux témoignage, VHJ, 796. Renvoi à une autre Cession, VHJ, 806. Troubles et délits d'audience, VIII, 813 et iSli. Faits nouveaux révt^ lés aux débals, YIII, 817.

— . tncpmpc^tihiWé des membres dé la Cour; causes, YIII, 186. Participation à l'arrêt de mise en accusation, yilî, 189. Participation aux actes de l'insiructlon, Vllï, 190. Quels sont lés actes d'instruction qui donnent lieu à l'incoii^patibilité, YIII, 190. Efffets ^e rincom^atibiUié, YIII, d^4. Autres caus^ d'incompatibilité, YIII, 496.

— Interprètes', nécessité de )jsur assistance, YIII, 638 ; dans quels cas ; Yllf , 630. Fprmésfleleur norpin;)).ion, YH), 6â7. Conditions d'aptiludp^ VIIÎ, 640.

Mode d'exercice de Jeur^ ^nctionj, YIII. 646.

— Interrogatoire des acpusês, VIII, 769. Interrogatoire en.i'absprthe l'un de l'auffe, YIII, 771. Obligation de rendre comn^jB ù Taccusé absent de ce qui s'c»t pjfssé en sou ftbsencp, Vïlî,

— Juridiction peflpanertte, Vlïï, 129.

— . Lecture dé l'prrêt de renvoi et de

l'acte ï)'accusai|on. YIll? 667. Formes , qui qccompagnent cette lecture, VI}|, 668. Résumé que doit en faire le président, Yill, 669. Lieu pu se tiennpqt les assises. Vni^ 129. Rxcjeptiotis : cas de translation dans un autre lieu^ yil'l, îâo. Liste de jurés. Fpy. Jury.

— Liste des témoins : Formïitîon dte