COUR D ASSISES
COUR d'assisi».
cette liste, VIII, 579 ; sa notification, VIII, 580. Duns quel délai, VIII, 591.
Effet des irrégularités dan» rexploit et dans la computation du délai, VIII^
— Mineurs de quinze ans dispensés du serment, VI H, 748. Le jury doit être averti par le président de leur audition par forme de déclaration, VIII, 749.
— Ministère public près la Cour d^assises, VIII, 198. Quels magistrats peu- VMit remplir cette fonction, Vtll, 199.
Droits et attributions, VIII, 491 ; avant Touverture des débats, VIII, 492; pendant le cours des débats, V.Il, 495.
Droit de prendre des réquisitoires quand il le juge utile, VIII, 495. Droit d'être entendu dans tous les incidents et sur toutes les demandes, VIII, 496. Droit dMnterpeller les témoins et les parties, VIII, 498. Exposé du sujet de Taccusation, VIII, 670. Quel est son but et quelle doit être sa^forme, VIII, 671.
Point de nullité en cas d'omission, VIII, 671.
— Ordonnance d'acquittement; IX,
— Ouverture des débats, VIII, 656.
Formes préliminaires, VIII, 657. Acceptation du débat, VIII, 666.
— Partie civile. Droit de celte partie pendant les débats, VIII, 487. Elle est partie au procès, VIII, 488; conséquences de cette qualité, VIII, 488 ; formes de son intervention dans les débats^ VIII, 489. Ses demandes en dommages-intérêts, IX, 284. Règles particulières au cas de Tacquitteraent de l'accusé, IX, 288. Droit limité de la Cour d*assises dans ce cas, IX, 289. Délai dans lequel la demande doit êlre formée, IX, 293.
— Pièces de conviction. Production et représentation aux accusés, VIII, 774.
— Président des assises, Vny, ce mot.
— - Procès'verbal des débats, IX, 881.
Il est dressé par le greffier, IX, 302 ; signé du président et du greffier, IX, dOd;.daté, IX, 304; ne peut être imprimé à l'avance, IX, 304; sa rédaction [confiée au greffier, IX, 306. A quel moment doit-il l'écrire? IX, 306.
Quid, s'il y a dissentiment entre le président et le greffier sur ses constatations, IX, 307. Mentions qu^il doit contenir, IX, d09« Énonciation de toutes les formes qu*il doit constater, IX, 809. Effets de Pomissiou de leur con-
slalatîon, IX, aiS. Mentions exclues du procès-verbal, dépositions des lémoins, IX, 314; déclarations des accusés, IX, 315. Foi due au procès-verbajusqu'à inscription de faux, 317. 11 peut être contredit néanmoins par les arrêts de la Cour d'assises, IX,
— Production et lecture de pièces, VIII, 782. Quelles pièces peuvent être lues aux débals, VII T, 783. Jonction au dossier des pièces lues, VIK, 78i.
— Publicité de Taudieuce, VIII, 588.
Que faul-il entendre par celte publicité, VIII, 589. Sa constatation, VIII, 590 ; quand l'affaire a duré plusieurs andiences, VIII, 591.
— Questions au jury, ^f^oy, ce mol.
.^ Questions préjudicielles en matière
criminelle, VIII, 793.
— Récusation, Causes de récusation des membres de la Cour, VIII, 196, .li>7.
— Renvoi à un autre jour de la session, VIII, 674. Dans quels cas, VIII, 67i.
— Renvoi d'une affaire à une anirisession, 563. Droit du .'président d'ordonner le renvoi avant l'ouverture des débats, VIII, 564. Droit de la Cour d'assises après cette ouverture, VIII, 56â. Le ministère public et l'accusé peuvent provoquer cette mesure jusqu'à l'ouverture des débats, VUÏ, 5^6.
La Cour peut-elle y statuer quand le président l'a déjà rejetée? VIII, 567.
Causes de renvoi, VIII, 568. Renvoi à une autre session au cas de l'absente d'un témoin, VIII, 674. Dans quiJ> cas ce renvoi peut êlre ordonné, VIII, 675;
■ soit d'office, soit sur la demande (k-s parties, VIII, 676. Renvoi à une autre session lorsque la déclaration d'un témoin parait fausse, VIII, 805 ; lorsque quelque événement rend celte mesure nécessaire, VIII, 805. Dans quels cas celte mesure a paru nécessaire, VIII, 806. Elle ne peut être ordonnée que ' par la Cour d'assises, VIII. 812. Renvoi à une autre session quand lejur}s'est trompé sur le fond, IX, 265. Caractère de celle mesure, IX, 265, Règles relatives à son application, IX, 268. Mission de la deuxième Cour d'assises, IX, 269.
— Restitutions. Droit de la Cour d^assises de les ordonner, IX^ 274* Contestation sur les effets saisis, compé-
eOtJR D ASSISES.
CDRIOSI ET STATIONARII.
lencc (le la Cour pour en connaître, IX, 275. lolervention des tiers, IX, 277. Actes faux déclarés nuls, IX,
— Bêle de la session ^ Mil, 591. Quelles affaires sont réputées en ^at, VIII, 553. Cas où Paccusé, quoiq«e arrivé depuis Pou vertu re de la session, demande à être jugé, VIII^ 55A. Constatation de son consentement essentielle, VIII, 555. Cas où un pourvoi a élé formé contre Tarrét de renvoi, VIII,
— Sections,^ Division d'une assise en plusieurs sections, VIII, 436. Dans quels cas, VIII, 136.
— Sessions, Époques, VIII, 133. Fixation de jour de leur ouverture, VIII, 134 ; de leur clôture, VIII, 135.
— Sursis, Dans quels cas le pouryoi contre Tarrêi de renvoi donne lieu de surseoir, VI, 578, et VIII, 558.
— Témoins, Ws déposent oralement, VIII, eOA. Peuvent-ils se servir de notes? VIII, 605. Une disposition faite sur des notes écrites est-elle nulle?
VIII, 605. La déposition orale peutelle être précédée de la lecture de la déposition écrite, VIII, 607. Lecture de la liste des témoins, VIII, 672.
Mesures qui peuvent être prises au cas où des témoins sont défaillants, -VIII, 673. Dans quels cas il y a lieu de renvoyer à une autre session, VIII, 674.
Envoi des témoins dans leur chambre et faculté de les séparer, VIII, 679.
Appel des témoins, VIII, 716. Ordre de leur audition, VIII, 717. Mode de l'audition !<> des grands dignitaires et ministres, VIII, 717; de certains fonctionnaires de TÉtat, VIII, 718; 3* des militaires attachés aux armées, ou individus employés à leur suite, VIII, 719. Constatation de leurs noms et qualités, VIII, 722.
— Témoins, prohit)és. f^oy. Parenté ou alliance.
— Troubles et délits d*audience, VIII,
813. Rébellion de Taccusé pouvant donner lieu à son expulsion, VIII,
