Application de la loi du 9 sep

tembre 1835, VIIÏ, 814. Délits et crimes commis ù Taudience, VIII, 821.

Attribution extraordinaire de la Cour d'assises, VIII, 822.

— f'isite des lieux, VIII, 776. Forme du transport de la Cour d^assises, VIII, 777, Voy, Déclaration des jurés. Jury, Président des assises, et Questions au jury.

'Coc3RS DE CHRÉTIENTÉ. Voy, Juridîction ecclésiastique.

Cour dbs Aides. Elle connaissait de rappel des procès relatifs aux aides, tailles et gabelles, 1,610.

CoDRS FÉODALES. Lcur Organisation, I, 303. Voy, Justices seigneuriales.

Cour des Monnaies, Elle jugeait les délits relatifs aux monnaies et au commerce de Por et de Targent, I, 610.

Cours impériales. Droit de poursuivre d'office les crimes et les délits, II, 1 ii7, 149. Application du principe qu'elles ont le droit de mettre Taction publique en mouvement, II, 285. (Caractère de ce principe, II, 287. Elles ont la surveillance de la police judiciaire, IV, 66. Elle est exercée sous leur autorité, IV, 193. Compétence de la première chambre civile pour connaître les délits des membres de Tordre judiciaire etdts grands fonctionnaires, VII, 584, 692.

Cours pbéyotales des douanes créées par décret du 30 octobre 1810, II, 30,

Crimes commencés sur un territoire et continués sur un autre. Quelle est la juridiction compétente ? II, 628.

Crimes commis à Tétranger. Voy. Délits commis à Tétrangef.

Crimes contre la sûreté de TEtat^ commis à rétranger peuvent être poursui- ▼is en France, II, 597.

Crimes et délits politiques. Interprétation de ces mots en matière d'extradition, II, 687.

Cumul de peines. Quand la pénalité est épuisée, Taction publique peutelle encore s'exercer ? III, 756.

Curiosi et STATIONARII. Enquêteurs de police dans Tempire romain, 1, 1/44.