Objet limité dp ce4 observations) )X
— Décinraiion d^ Uf^o-puipabilité, JX,
— Vèclaraiion» ^quivoquef^ IX, SOO ; dans le cas de réponses afiirmatives ou négatives, |X, 20e ; dons le cas de réponses nindlficaUves des fuils énoncés aux questions. IX, 211 ; daos le cas de réponses ajoutées k ces faits, IX, 213 ; dans quels cas il y a lieu ji renvoi des jugps, |X, HQ, 21 S.
— DecïqraUoti^ incomplètes, IX, iô6. Pans quels pas ces déclarations pibuvent donner lieu h un renvoi, IX, SQ7.
— Déviai ations irrégulièrPf^ IX, 8S9.
Réponses additionnelles faites en dehors des questions, IX, S25. Omissions des erreurs matérielles dans la déclation, IX, 228. Dans qneis cas il y a lieu à renvoyer Ips jurés, IX, 229.
-^ FarviLes de la déciiiralion , IX, 188. Énoncialion de sa date, IX, 189. Bile doit Être signée du chef du jury, du président et du greffier, IX, 1Ô9. Mode d^apposilion d»s signatures, IX, i9Û.
^Lecture par lo chef du jury, IX, 197. Il peut être suppléé par un autre juré, IX, 197. Formes de la lecture, IX, 198.
— Lecture par le grtfïier, IX, 200. Incidents relatifs à celte seconde lecture, IX, 200.
— Procédure postérieure à la déclaration. IX, 2hS. Le jury peut encore reprendre ses pouvoirs lorsque, par l'ef-
fet d'uRp omission, les aueslîons ne purgenl pî^s raccusaliQP» \^f 248; oa lorsqu'un fait npHvpai^ y\^i vfioùmr les prpnves, IX. 2^P.
—henvoi des jurés pQUf régulariser jear déclaration, ÏX. 203. prQÎt ^P 1«> Cwr d assises d'ordonner ce renvoi , p, 203. Appréciation 4» celle allribuMoQ, IX, 20i>. Condition de son p^ercice, IX, 206. Le renvoi n^ p^«il ^ire prdonpé en dehors des caf admis par ia jmisprudencp, IX, 230. toulpfoisla nullité est cpnverte s'il n pst résulté aucun préjudice, IX, 2g2. fcffelç de l'irrégularité dq renvoi, t\ 233 Fprmes de ce repvoi, IX, ^35. Il .doit être qrdonné par un arrêt motivé dp la Conf (l'assises, IX, 2^^. Il peut M ordonné d'office ou Pur la dpfnpq^t: des parties, 238, Jusqu'à quel inomeut ptnt-il être pr^onnéi t^, 24}. El^ii du renvoi : lesjurés repirpnt cj^l'i'lP"^ leurs droits, IX. 245» Formes de la nouvelle déclarat^ont IX, 244. £i|epcut servir de base k Tarrêf, IX» 24^.
— Surcharges^ ref)vois çî^ înlerligRes doivent êtrp appropyés, 4X,1^3.Eff4^ d^ l'omission 4« celt^î ^pprpbaiipu.
1%, 194. Dis'inclion si rpfpi;>§|on porlt> sur des ipols mn ess^ntl^l» 011 si elle est expliquée par Ip procès-^erta'» ff« ^95. yoy* Cpur d'as8i»«|, Juiy, Fr&irtent des assises pi Qnps^jqp^ f^ jurf.
DisppETS d'assigné popf èf»"? P«i. ^ ^ jpUfnement péfsqpnp} qn «Je prise «If porps, I, iB23.
Dp^iUT. f^c^ïl^ dp ffiirp d«&rap^ vjl.
804. Motifs de cette facilité, VII, bOfi. Défaut fautp do compJiraJire ptfjuk ç|e plaider. Vil, ^P^. Cp prèfeqo fou5 mandat de dépôt peut-il Faiff (^étwjl?
YHi 806, Qml^A Pe^sP le droif^p faire
Mm^ V|i, m- A m »»BîirMe?^«
4|r»it, Viï, §|Q, ^çy- Gassalioq, Jugeïpepts par #faRt, Tnb»»ft»l corrpctiopnsl. Tribunal de police.
DÉBAT ORAL. Principe de l'instrucUoD orale de l'audience, VIlI, 601. Lecluff des dépositions écrites : dans qwels cas, et valeur de ces documents, VlII.
