DOMMAGES- INTÉRÊTS
II, 087, Compéloncc pour les jugr-
nienls de ces délits, VII, 567.
Délits privés qui ne peuvent être
poursuivis sans une plainte : principe
de celle distinction, IJI, /|7 Délits qui ne peuvent «re poursuivis Détention PiiÉALABLE.'Dâns quels cas
djillftre, JII, 88. Désislemenl de la plainte par les parties civiles, V, 360. Ses formes et ses effets, V, 362 et 364. Désistement du pourvoi en cassation; ses. formes et ses effets, IX, hh2.
sans une plainte, dans la li^gislation romaine, III, iO ; dans Tancienne jurisprudence, III, 33 ; dans la législation actuelle, III, 28. Enuméralion, III, 33. A quels déliis la loi doit restreindre celle condition, III, A7, Délits ruraux. Ils pruvent être poursuivis d'office et sans plainte, III, 42. Enuméralion et compélcuce, VIÏ, 570.
Délits successifs. Ce qu'il faut entendre par délits successifs, III, 76^. Quels délits sont successifs, III, 705., N'ont pas ce caractère : le rapt, la bigamie, l'usage d'une pièce fausse ou l'abus d'un blanc-seing, l'évasion, la désertion, les crimes et délits commis dans un rassemblement, l'habitude d'usure, la dénonciation calomnieuse et les contraventions résultant de réparations ou d'exploitations sans autorisation, lïl, 706.
Dénonciation. Dans les justices seigneuriales, la poursuite avait lieu par voie de dénonciation, T, 320. Formes de cette poursuite, I, 531. Elle remplace la poursuite par voie d'accusation, I, 533. Garanties exigées du dénonciateur, I, 534. La dénonciation e«t le dernier refuge de l'ancienne action populaire,!, 615. Le ministère public n'est pas tenu d'y donner suite, II, 261. Sa définition dans la législation ancienne, V, 308; dans le droit actuel, V, 306 et 309. Elle est officielle ou privée, V, 311. Elle est prescrite aux citoyens, V, 313. Responsabilité des dénonciateurs pour fait de calomnie, V, 378. Foy. Partie civile, Plainte^
ellcî était autorisée dans les justices anciennes, I, 321. Législation surcelle matière : loi romaine, V, 736. Ancienne jurisprudence, V, 737. Lois de 179J, de l'an iv et de l'an ix, V, 7H. Dispositions de noire Code, V, 7A4. Caraclère et but lU la détenlion préahible, V, 747. Conditions générales dé son application, V, 755. I-reuves on indices graves, V, 758. Emploi des mandats de comparution, V, 765; d'amener, ,V, 770; de dépôt, V, 775; d'arrêt, V, 779. InterdicUon de communiquer, V,. 814. Foy. Liberté pro- Tisoire.
Diffamation. Effets de l'irrégolarité de la plainte, III, 52. Application aux délits de diffamation et injure de la règle qui subordonne l'action publique à la plainte, III, 1 17.
Directeurs du jury.Leurs fonctions dans la législation de 1791, II, m ; leurs fonctions de police, IV, 39 ; leur organisation, V, TU ; leur suppression,
Discipline des officiers de police judiciaire , IV, 731. Compétence de la chambre criminelle de la Cour de cassation pour statuer sur les décisions disciplinaires, IX, A36.
Dispenses de témoignage. A'^oy. Témoins.
Domestiques. L'immunité de juridiction s'élend-elle aux gens de la maison des ambassadeurs ? n; 550. Dans le cas où ils sont étrangers, II, 555, Voy, Jury.
Dénonciation calomnieuse, f^oy. Parties Domicile. Formes des visites domiri-
civiles.
DÉPÔT (Violation de), preuve, VII, 719.
Dépôt de la notice des jugements et arrêts, IX, 560.
Désistement. Désistement de l'accusateur dansla législation romaine, I, ICI.
Le ministère public ne peut se désister d'une poursuite, II, A03. Mais les parties peuvent se désister, II, 467. Effets du désistement, II, 469. Effets dans les cas où la plainte est une condition de la poursuite, III, 68. Effets du désistement de la plainte en matière d'à-
liaires par les gardes ctiampèlres et forestiers, IV, 356. Principe de l'ioviolabilité, IX, 361. Formes des visites des préposés des contributions indirectes, IV, 371; des préposés des douanes, IV, 382. Dans quels cas les commissaires de police et officiers municipaux peuvent y pénétrer, IV, 398.
f^oy. Compétence.
Dommages-intérêts. Leur caractère et leur objet, V, 395. R^les applicables aux dommages-inlébêls des |)arties devant la Cour d'assises, IX, 278. Mode
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