CHAPITRE PREUIER

Examco de rinstruclîon ccrilc.

râcM

t200R. Objet de ce Kvre. 4

2009. iDititolion d’une juridiction préliminaire pour examiner Ica aelea de rinslruc-

tioD écrite-. 5

S I. Formes dt cet examen dans T ancienne législation.

2010. Porinca de cette juridiction préliminaire dana la législation romaine. *7

2011. Ses formes dana notre ancien droit. R

S II. Institution du jury et acesuation .

3012. Source du jury d’accusation. 10

2013. Formes et attributions du grand jury anglais. Il

3014. L'Assemblée conslitoanle établit le jury d’accusation. Motifs decetle institution. 14

2015. Scs formes et ses attributions dans la loi du 16-29 septembre 1791. 16

2016. Modifications qui loi sont imposées par la loi du 7 pluviése an 1\. 18

$ III. Institution des chambres du conseil et ^accusation.

2017. Projet do Code sur le jury d’accusation. 19

3018. Suppression de ce jury. 21

2019. Première idée de l’institution de l'information par le tribunal et de l’accusation

par la cour d’appel. 23

3020. Discussion du conseil d’État et adoption en principe du pouvoir d'accuser

conféré aux cours impériales. 24

3021. Premier projet préparé à cet égard par la section de législation du conseil

d'Etat. 26

3032. Deuxième projet. Création de la chambre du conseil. 39

3023. Troisième projet dont les dispositions ont été définitivement adoptées. 32

3024. Système de mise en prévention et de mise en accusation consacré par le Code. 33

2025. Modifications apportées à ce Système par la loi du 17 juillet 1856. 35

S IV. Examen de celte juridiction.

3036. Xécessilé d'uiie juridiction préliminaire pour décider s'il y a lieu à prévention

ou k accusation. 36

3037. Cette juridiction doit-elle élro composée par des jurés? 37

3038. Examen des avantages et des vices du grand jury anglais. 38

3029. Avantages et vices du jnry d’accusation aux Étala-Lnis. 41

3030. Critiques auxquelles a donné lieu le jury d’acedsatiou en France. 43

3031. Les jnrés sont-ils aptes, d'après leur caractère général, k prononcer sor les

mises en accusation? 44

3033. Apportent-ils dans cette mission spéciale des garanties suffisantes à la justice? 46

3033. Appréciation des motifs de sa suppression. 4H

3034. L'institution des chambres du conseil et d'accusation a été une conséquence

de la procédure écrite. 49

GGG TARLE DES MATIÈRES

2035. Celte double jnridietion labftitaéo au jury d'accuiation t-l-elle prot^^é avec la

iD^me efficacité Ica iutéréta qu’une inatnictiou peut inquiéter? 51

2036. Appréciation du caractère de celle inalilulioa et de sei efTeta. 52