Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle (volume 2)

Faustin Hélie

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 25 h 30 (102 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

2009. lostiluiion d'une juridictioa pr^lifotnaire pour examiner le» actes de l'inilruction écrite,…

Plan de lecture : 102 quarts d'heure, soit 102 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• CHAPITRE PREMIER30 min
• CHAP. I. DE L’EXAMEX DE L’INSTRUCTION ÉCRITE, X1 h 15
• CHAPITRE DEUXIÈME15 min
• il. Motifs do ta soppression de 1a chambre du conseil30 min
• CHAPITRE TROISIÈME30 min
• CHAPITRE QUATRIÈME1 h 30
• DES ORDONNANCES DU JUGE D'INSTRUCTION15 min
• CHAP. V. DES ORDONXANCES DU JUGE D’ INSTRUCTION , N15 min
• CHAPITRE SIXIÈME30 min
• V. tO15 min
• CHAP. VI. DB L’0PP08IT. AUX ORDONN. DU JUGE D'INSTR., N45 min
• CHAP. VI. DE L'OPPOSIT. AUX OBDONN. DU JUGE D'INSTR., N30 min
• CHAPITRE SEPTIÈME15 min
• CHAP. VII. DE LA CBAUB8E D' ACCUSATION , N15 min
• CHAPITRE HUITIÈME30 min
• III. Attributions quand l’instruction est comidète15 min
• CII AP. VIII. ATTRIBUT. DK I.A CHAMBRB O’.ACCUSATION , N15 min
• CIJAP. VIII. ATTRIBDT. DE LA CHAMBRE D’ ACCUSATION , N45 min
• CHAP. VUI. ATTRIBUT. DE LA CHAUBRE D* ACCUSATION, N30 min
• DE LA PROCÉDURE DEVANT LA CHAMBRE D’ ACCUSATION15 min
• CHAP. IX. DE LA PROCÉD. DEVANT LA CHAMBRE D’ ACCUS., N15 min
• CHAP. IX. DE LA PHOCÉD. DEVANT LA CHAMBRE D' ACCUS., N° *2186. 2G45 min
• CHAP. IX. DS LA PBOCÉD. DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUS., N15 min
• CHAP. IX. DE LA PROCÉD. DEVANT LA CHAMBRE D’ ACCUS., S30 min
• CHAP. IX. DE LA PROCÊD. DEVAMT LA CHAMBRE D’ ACCUS., N15 min
• SO15 min
• PROCÉDURE POSTÉRIEURE A L’ARRÊT DE RENVOI15 min
• CHAP. X. PROCÉDURE POSTÉE. A L’ ARRÊT DE RENVOI, N15 min
• I.e juge d’instruction serait frappé de la même incompétence15 min
• CHAP. X. PROCÉDURE POSTÉR. A L’ARRÊT DE RENVOI, N30 min
• CHAP. X. PROCÉDURE POSTER. A L’ARRÊT DE HEXVOI1 h 15
• DU POURVOI CONTRE LES ARRÊTS DE LA CHAUBRE D*ACCDSAT10N15 min
• CH. XI. DU POUBVOI CONTRE LES ARR. DE LA CH. D'ACC., N15 min
• CH. XI. DU POURVOI COXTRE LES ARR. DE LA CH. D'ACC., S15 min
• CH. XI. DU POURVOI CONTRE LES .VRB. DE LA CH. D’.ACC., N' 22G15 min
• CH. ,\1. DU POURVOI CONTRE LES ARR. DE LA CH. D’ACC., N30 min
• CB. XI. DU POURVOI CONTRE LES ARR. DE LA CH. D’ACC., N15 min
• CH. XI. DU PÜUBVOI CONTRE LES ABU. DE LA CU. D'ACC., N3 h 45
• DE LA COMPÉTENCE POUR LE JUGEMENT15 min
• II. Limites de leur compétence15 min
• CUAP. XIII. DE LA COMPÉTENCE POUR LE JUGEMENT, N15 min
• CHAP. XIII. DE LA COUPÉTENCE POUR LE JUGBUENT, N15 min
• CH AP. XIII. DE LA COMPÉTEKCB POUR LE JDGEMBXT, N15 min
• CBAP. XIII. DE LA COMPÉTENCE POVB LE JUGEMENT, M15 min
• CHAP. XIII. DE LA COMPÉTENCE POUR LE JUGEMENT, N15 min
• CIIAP. XIII. DE L.A COMPÉTENCE POUR LE JUCEME.VT, N30 min
• CHAP. XIII. DE LA COMPÉTBKCB POUB LE JUGEMENT, N15 min
• APPLICATION DES PRINCIPES DE LA COMPÉTENCE POUR LS JUGEMENT30 min
• Ayrautt, liv. II, 4' part., n2 h 00
• EXCEPTIONS AUX BÈCLES GÉNÉRALES DE LA COMPÉTENCE2 h 15
• V. Aî15 min
• CHAPITRE PREUIER15 min
• CHAPITRE DEUXIEME15 min
• CHAPITRE TROISIÈME15 min
• Formes et énonciations de res réquisitions15 min
• CHAPITRE QUATRIÈME15 min
• CHAPITRE CIXOl IKMK15 min
• CHAPITRE glXli;ME15 min
• CHAPITRE SEPTIÈME15 min
• CHAPITRE HCITIÈUE15 min
• CHAPITRE NEUVIÈUE15 min
• CHAPITRE DIXIÈME15 min
• acte substantiel de la procédure (art15 min
• CHAPITRE ON'ZIKUE15 min
• CHAPITRE DOmiÈHE15 min
• CHAPITRE TRRIZIÈUE15 min
• CHAPITRE QUATORZlèuE15 min

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