CHAPITRE DEUXIEME

Juridiction du juge d'instruction.

20.37. Snppresaion do la chambre du consrit et Iranalation de ses aitributiona au

juge d'inatruclion. Loi du 17 juillet 1856. 5^1

2038. OrganiaatiuQ do la chambre du conieil dana le Code d'inalriiclion criminelle. 5-i

2039. Rapport que le juge était Icuu de faire à la chambre du conseil. Formes de

ce rapport. 57

2040. Caractères et limites des deut juridictions du juge d'instrucliou et de la

chambre du conseil dans te système du Code. .59

2041. Motifs de la supprossioii de la chambre du conseil. 60

2042. Xlotifs des luudillcalions accessoires introduites par la loi du 17 juii!(‘t 1856.

Ordonnance de prise de corps. Droit d'opposition du procureur général. 62

2043. Etamen de l'organisation de la chambre du rouseil. 63

2044. Examen de ion utilité comme garantie de la solidité de 1 instruction préa>

lablc. Appréciation des critiques dont elle a été l'objet. 66

2045. Appréciation de la mesure qui lransr«rc toutes les attributions de la chambre

on conseil au juge d'instruction. 68