CHAPITRE glXli;ME
De l’opposilinn aux ordonnances du juge d'initruction.
S 1. Dt ToŸpoùlxon riax oTdonnanetê.
La jaridiction du juge d'inilrnction n’eft premier degré. Set ordonnaiico tout toointset à un second dc.qré de juridiction. 138
Le chembre d'accmation conttilae ce tecond degré de juridiction. 137
Ce n'ett qne detenl ccUe chambre que peut être porti^e l'oppotition à loutet le» ordoontneet rcnduct dans le court d’une intlroclion. qocl que toit leôr objet. 13ft
H. QutlU» ordonnanett tonl susetptiblt» ioppûtilion.
2099. Lct ordoniiancct ne tont. dant aucon cat , tntcepiiblet d‘un rccoort en
caitatian. 139
2IQQ. Qucllet ëlaicot . tout le Code de 1810 , lct ordonnancct qni pooTiîent être alla»
gnée» detant la chambre d'accotatioiT? lAQ
2101. Jarispmdence qui étendait le droit d'oppotition à tontet lct ordonnance! ren*
ducf par 1a chambre do conteiL 143
2102. Contécralion de ce droit d'oppotition par la loi dn 17 jaillet 1856. MoliFt et
telle du nourri article 135. 148
S IIL Droit d'oppotition.
2103. Droit du miniitérc pnblic de former oppotilion à toutet lct ordonnance!. Droit
du procureur général. 149
2104. Droit de la partie civile. Effet! de ton oppotilion tur l'action publique. 152
2105. Appréciation dct effet! altacliét à cette oppotilion et de ton influence tur l ac*
lion publique. 154
2106. Effet! du détiilemcnt de la partie civile. Le plaignant ne peut former oppo-
lition; il faut qu'il te contlitue. 155
2107. Le prévenu ne peut former oppotilion que dant lot cat prévôt par let arti-
cle! 1 14 et 539. 157
2108. Eiamen det molift qui ont fait réfuter an prévenu le droit d'oppotition à toutet
let ordonnance!. 160
$ IV. Délai de toppotition.
2109. Délai de l'oppotition en ce qui concerne le minitlérc public (art. 133). 163
2110. Le délai cette-t-il de courir lorsque le lendemain dn jour de l'oppotition ett
un jour férié? 163
211 1. Ce délai coort du jonr de l'ordonnance tant pour le procureur impérial que
pour le procureur généraL 166
2112. Délai en ce qui concerne la partie civile. Signification de l'ordonnance. 167
2113. Que faut-il décider ti la partie civile ne réside pat d.ant l'arrondittcment et ti
elle a négligé d'y élire domicile? 168
rounication qui lui ett faite de l'ordonnance. Dans quelt cat il y a lien à cette metore. 170
5 V. Formes de Coppotition.
2115. Formet de l'oppotition du minitlère public. 172
2116. Formet de l'oppoiition de la partie civile. 174
2117. Formes de l'opposition du prévenu. 176
5 VI. Dommngcs-intèrrU contre la partie civile.
2118. Molift det dommaget'inlërétt encourut par 1a partie civile dont roppotilion
cit rejetée (art. 136). 177
TABLE DES MATIERES
âlüL Quelle <»t It juriJiclioo compétente pour prunoncer cei dommagef»inUréU? 177 L'trlirle 136 •*tpplique-t>il ta cal oà l'ordoonaiicc n'tvait ptf preicrit la mite en liberté i na
*121. Ce* domnagei-ioti^rdi» üoivent*iU être prouoaeë* de plein droit ou iculcment
ti l'inc^lpd le requiert? H9
2122j L arrêt gui lei prononce n'e»t tusceptiblc d’aucun recourt.
