CHAPITRE SEPTIÈME

De la chambre tTaccusalion.

Ü2IL Cooipoiitioa de la chambre d'acentaiion (art. 318). ift»i

2124. Mode dei remplaceroenli en cat d'cropêchemcnt de tei membrei. 18.T

212îL Dans qncl* r»* i empêchement c»t de droit rêpoté légitime et dans quel* cai il y a lirn de le conitaier. « u ^

212li* Quand la chambre est complète, aucun membre étranger ne peot y tiéaer. IRt>

2127. Les membrei de U chambre sont désignés et renouvelé par le roulemeut. ISO

2128, Uodiliralions apportées par l'ordonnance du 5 août lK4-i. Appréciation de ces

roodiBcnionT |R7

Faculté de réunir à la chambre d'accusation la rhambro des appels correctionnels. Dans quels cas celte mesure peut avoir lieu. 1

2130. Causes d abstention , de récusation ou d iocompalibitilé qui sont relatives aux

nerabres de la chambre d'accosaliOD. ^ ^ 191

2131. Assistance dn greffier. Formes de la procédure. 193

2132. Fixation des jours de réunion. 193

2133. Elle ne statue qne snr l'instnictiou écrite. 193

2134. Elle délibère et juge à huis clos. 19.i