DE LA PREUVE PAR EXPERTS

S I. Caractère général de la mission des experts.

1889 De 1 utilité des experts pour éclairer les recherches de riustruclion (art. 43 et 44)

1890. Quel est le caractère de la mission des experts? Kaul-ii les considérer commo des

témoins ou comme des auxiliaires du juge?

§ II. Choix des experts.

1891. La délégation des experts n'appartient qu'au juge d'instruction.

1892. Le juge peut-il appeler indifféremment , pour une vérification médicale, des doc-

teurs en médecine ou des officiers de sauté ?

§ III. Mode de convocation .

1893. Quelle est la forme de la convocation des experts.

1894. Sont-ils tenus de se rendre aux réquisitions et de procéder aux opérations qui

leur sont demandées ?

1895. Examen de la jurisprudence qui applique à leur refus l'article 475. n° 12. du

Code pénal.

S IV. Formes de l'expertise .

1890. Serment des experts.

1897. Formes de l'expertise. Le prévenu peut-il y assister? Le juge d instruction peut-il

y assister?

1898. Formes cl rédaction des rapports d'experts.

1899. Examen de ces rapports par le juge.

§ I. Caractère général de la mission des experts.

1889. L'inspection judiciaire ne suffit pas dans tous les cas pour constater le corps du délit ; celle constatation exige souvent des connaissances spéciales qui manquent au juge, et qu'il supplée eu appelant le concours des hommes qui les possèdent. Ces hommes, lorsqu'ils sont consultés par la justice, prennent le nom à' experts.