CIIAP. XV. DE LA LIBERTÉ PROV. AVEC OU SANS CAUTION , N

Ici se terminent les actes de l'instruction écrite.

Xous avons parcouru toutes les phases de cette procédure préliminaire ; nous avons examiné toutes les attributions du juge d'instruction, toutes les opérations auxquelles il est chargé de procéder, tous les droits dont il a été investi par la loi. Nous avons essayé de préciser la mesure et les limites de chacun de ces droits.

Le juge, aussitôt que l'instruction d’une affaire est complète, rend une ordonnance de non-lieu ou de mise en prévention. La procédure écrite est close; les fonctions spéciales du juge expirent à cette ordonnance, qui résume tous ses actes.

Nous expliquerons dans notre tome V la constitution et les attributions de la juridiction de ce juge et des chambres d’accusation, avant d’arriver à la procédure orale et définitive qui, devant toutes les juridictions, précède le jugement.