Dans quel délai il doit intervenir
1743. Quels sont scs effet*.
174-4. Le désistement permet-il à l.i partie de reproduire son action, ou équivaut-il
à l’abandon de son droit?
S VIL De l'effet des dénonciations et des plaintes.
1745. De leur effet relativement à l’exercice de Faction publique.
1746. De leur effet relativement à la responsabilité des dénonciateurs. Quelle était
cette responsabilité dans la loi romaine.
1 *717- Quelle était cette responsabilité dans notre ancienne législation.
1748. Quelle est cette responsabilité dans notre législation actuelle?
1 7 30. (’ommentaire de ret article. Explication des mots pour fait de calomnie
1751. Jurisprudence conforme A la doctrine. Il appartient aux juges du fait d’ap-
préeier le caractère de la dénonciation.
1752. Difficulté de distinguer la dénonciation téméraire et la dénonciation juste-
meut erronée.
TABLE DES MATIERES. 713
5 II. Du transport du juge.
1784. Caractères et utilité du transport du juge d'instruction sur le* lieux. 362
1785. Dans quels cas est-il autorisé à se transporter sur les lieux? 364
1786. S il doit déléguer an juge de paix le soin de visiter les lieux et d’apprécier les
premiers éléments de l'information. 365
1787. Formes du transport. 367
1788. Il doit être accompagné du procureur impérial. Transport d'office. 368
1789. Il peut ordonner d'office les mesures qu’il croit utiles. Commentaire de l'ar-
ticle 62. 370
1790. L'assistance du greffier est une condition de la régularité du transport. 372
1791. Le juge peut-il se faire assister du greffier de la justice de paix du lieu où il
se transporte? 373
1792. Toutes les opérations du juge doivent être constatées par un procès-verbal. 374
1793. Ce procès-verbal doit-il être rédigé par le juge ou par le greffier? 375
1794. Quelle est la fonction du greffier vis-à-vis du juge? “ 376
S 111. Acte* de la constatation jiuliciaire.
1795. L'inspection judiciaire a pour objet principal de constater l'état matériel des
faits. 377
1796. Le juge doit donc constater le corps du délit et l'état des lienx. 377
1797 Comment doit se faire cette constatation quand il s’agit d’un homicide. 378
1798. Comment elle doit se faire s'il s’agit d'un infanticide ou d’un avortement , d’un
empoisonnement ou de coups et blessures. 382
1799. Dans quels cas il y a lieu d'appeler des experts ou des ouvriers. 384
S IV. Droit du juge de procéder à des visites domieiliains.
1800. Droit de perquisition du juge. Commentaire des arlidoe 87 et 88. 385
1801. Législation qui fonde l'inviolabilité du domicile. Exception au cas de per-
quisition. 387
1802. Il n'appartient qn’au juge d'instruction de pénétrer dans le domicile des citoyens
et d'y faire des recherches. 389
1803. Le juge peut-il déléguer cette opération soit à un juge de paix, soit à tout
autre officier de police judiciaire? 389
1804. Cas dans lesquels les visites domiciliaires peuvent avoir lieu. Conditions exi-
gées dans notre ancienne jurisprudence. 394
1805. Examen du texte des articles 87 et 88. 395
1806. Caractères et but des visites domiciliaires. Conséquences pour leur perpétration. 396
1807. Que faut-il entendre par les autres lieux que désigne l’article 88? 396
1808. Le juge a-t-il le droit d'ordonner une perquisition générale dans tontes les
maisons d'un quartier ou d’uue localité? 397
1809. Le juge d'instruction est-il tenu de proréder à des visites domjf iliairos quand
il en est requis par le ministère public? 398
5 V. Règles des visites domiciliaires.
1810. La première règle est que le prévenu doit être présent ou son fondé de pouvoir. 400
1811. Si la visite a lieu choi un tiers, ce tiers doit être averti d'y assister. 401
1812. Le juge d'instruction peut-il s'introduire à toute heure dans le domicile du
prévenu ou de toute autre personne? 402
1813. Régem* que le juge doit apporter dans ses recherches. 404
5 VI. De la saisie des pièces de convie lion.
1814. Droit de saisie. La saisie n’est qu'on moyen d'instruction. Elle atteint les
effets à charge et à décharge. 405
1815. Quels sont les effets qui peuvent être saisis. 406
1816. De la saisie des papiers. Quid quand ils sont dans la possession d'an tiers. 407
1817. Le juge peut-il opérer des perquisitions et procéder à la saisie d'actes et de
papiers déposés dans l'élude d'un notaire? Distinction. 409
71 G TABLE DES MATIÈRES
1870. Dana notre droit actuel, le* écrits sont an moyen de preuve que le juge apprécie sans être lie par eux. 507
1877. Application de cette règle aux cas où il s'agit d'établir l'âge ou la qualité
d’un accnsé, ou son état de récidive. 508
1878. Tous les papiers et écrits produits dans une procédure doivent-ils indistincte-
ment servir de moyens de preuve? I.es lettres missives peuvent-elles être saisies? 510
1879. Les lettres ne peuvent devenir un élément de preuve que lorsqu'elles ont été
légalement mises sous la main de la justice. 511
1880. L’irrégularité d’une production ou d'une saisie fait rejeter la pièce, mais
n’anéantit pas la poursuite. 513
S II. Exceptions. Cas où la preuve est admise.
1881. Exceptions au principe qui soumet toutes les preuves écrites i la libre appré-
ciation du juge. 513
1882. Les délits qui admettent une preuve littérale sont : 1° les infractions aux lois
fiscales; 2* les délits résultant de la violation des contrats; 3® le délit de complicité d'adtillère. 514
1883. Quelle est l'autorité des actes produits dans une procédure criminelle et de
quels faits ils font foi. 516
S III. Vérification des écritures produites dans l’instruction.
1884. Dans quels cas il y a lien de procéder k la vérification des écritures produites. 517
1885. Formes de la saisie des pièces arguées de faux (art. 448). 518
1886. Cas où la pièce arguée de faux est déposée dans un dépôt public, où le dépo-
sitaire résiste à I ordre du juge . où il s’agit des registres de la conservation * des hypothèques (art. 451 et 452). 519
1887. Production des pièces de comparaison (art. 453, 455, 456). 520
1888. Admission des écritures privées et de toutes autres preuves (art. 461-464). 523
