CHAPITRE ONZIÈME

De la preuve par experts.

8 I. Caractère général de la mission des experts.

1889. De l'utilité des experts pour éclairer les recherches de l'instruction (art. 43

et 44 ) 524

1890. Quel est le caractère de la mission des experts? Faut-il les considérer comme

des témoins ou comme des auxiliaires du juge? 526

8 II. Choix des experts.

1891. La délégation des experts n'appartient qu’au juge d'instruction. 528

1892. Le joge peut-il appeler indifféremment, pour une vérification médicale, des

docteurs en médecine ou des officiers de santé? 528

8 III. Mode de convocation.

1893. Quelle est la forme de la convocation des experts. 530

1894. Sont-ils tenus de se rendre anx réquisitions et de procéder aux opérations

qui leur sont demandées? 531

1895. F.xamen de ta jurisprudence qui applique à leur refus l'article 475, n® 12,

du Code pénal. 532

8 IV. Formes de P expertise.

1896. Serment des experts. 534

1897. Formes de l'expertise. Le prévenu peut-il y assister? Le juge d instruction

peut-il y assister? 535

1898. Formes et rédaction des rapports d'experts. 537

1899. Examen de ces rapports par le juge. 538

TABLE DES MATIÈRES