Diyision'de la matière

46. Quand on traite de Torganisalion et de la compétence des tribunaux, il semble rationnel de commencer par les juridictions du premier d^ré, avant d'arriver à celles du deuxième degré. Ici nous suivrons un ordre différent. Nous exposerons d'abord les règles qui concernent le conseil d'état; puis nous nous occuperons de ce qui regarde les autorités dont les décisions ressortissent à ce conseil. La raison de cette méthode vient de ce que l'empereur, en conseil d'état, est la source d'où découle la justice administrative , et la fin où elle vient aboutir. Tous les corps du fonctionnaires qui participent à la distribution de cette justice n'ont en propre aucune portion de ce pouvoir. Les art. 6 et 50 de la constitution , en donnant à l'empereur la plénitude de la puissance executive et le droit de résoudre en conseil d'état les difficultés qui s'élèvent en matière administrative, lui ont conservé , par cela seul , le droit absolu de décider le contentieux administratif. On pourrait dire, à la rigueur, que tout le droit administratif est renfermé dans les art. 6, 13 et 50 de la constitution : toute la difficulté consiste à l'en faire sortir.

76 DE l'organisation

Nous examineroDs successivement : 1" rorganisation du conseil d'état ; 2"* les formes de ses délibérations ; 3* ses fonctions ou attributions; 4** les règles de procédure à suivre dans les afiEaires de sa compétence.