L'égHse est dans rétat^ et non l'état dans l'église

124. 3« CAS : Infraction des règles consacrées par les canons reçus

en France.

125. 4* CAS : Attentats aux libertés, franchises et coutumes de l'église

gallicane.

126. Fondement de ces libertés : déclaration du clergé de France de

1862. Texte de cette déclaration en note.

DU GonsBiL d'état. 488

127. Moamments législatifs qoi cndI prcterit l'enseigiiOBirat des maxi-

mes contenues en cette déclaration.

128. S* CAS : Tonte entreprise qai peut dégénérer en oppression, en

iojore oa en scandale pubtiê.

i29. Le refas'de sacrements on de sépulture ecclésiastique peut-il constituer un cas d'abus?