‹ Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civilChapitre 5 sur 95 · X AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

X AVANT-PROPOS

mettre en œuvre que si j'avais entrepris un ouvrage entièrement neuf. J'ai reconnu sans la pratiquer la vérité de cette parole du divin Maître : « Personne ne met une pièce de ce drap neuf à un vieux vêtement; autrement le neuf ema porterait une partie du vieux , et le déchirerait encore «c davantage.» (Saint Mattb., ix, 16.)

Outre des changements et des développements considérables, cette édition contient des matières entièrement neuves, comme les règles concernant les mises en jugement des agents du gouvernement, le contentieux des élections de toute espèce, les syndicats pour curage des rivières et autres genres de travaux, les conseils académiques, les conseils départementaux et le contentieux disciplinaire en matière d'enseignement public et privé d'après les bases des nouvelles lois et des décrets, etc.

La présentation au corps législatif, en avril 1864, du projet de loi sur les conseils de préfecture, et l'annonce qu'il contient d'un règlement d'administration publique, afin de déterminer les règles à suivre pour les enquêtes, les expertises, les visites de lieux et les autres mesures d'instruction qui seront nécessaires pour l'exécution de cette loi future, m'ont fait hésiter sur le point de savoir si je devais attendre, pour publier ma nouvelle édition, que cette loi et ce règlement eussent paru. J'ai repoussé ce scrupule pour plusieurs motifs : 1^ si l'on voulait attendre les lois nouvelles sur le droit administratif, on ne publierait jamais rien, car on est toujours sous le coup de nouvelles lois et de nouveaux changements ; 2° il est très facile, et j'en fais tous les ans l'expérience par moi-même, quand on connaît l'état de choses qui précède une loi nouvelle, de la comprendre parfaitement sans nouveau commentaire : bien plus, le meilleur commentaire est presque toujours la connaissance de ce qui l'a précédée et de ce qu'elle a voulu réformer ou conserver ; 3"" les changements radicaux ap-

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