AVANT-PROPOS. XI

portés dans Tordre politique et administratif par la révolution de 1848 et le coup d'état du 2 décembre 1851, loin de faire tomber la première édition de ce même ouvrage, publiée avant ces deux grandes révolutions, T avaient fait rechercher davantage. Je suis donc fondé à penser qu'une loi et un règlement sur les conseils de préfecture, comme ceux annoncés dans la session de 1864, ne sauraient avoir d'influence sur mon livre, s*il répond à un besoin éprouvé dans la pratique, comme des personnes indulgentes ont bien voulu m'en donner l'assurance. Voilà pourquoi je me suis décidé à le publier immédiatement. Puisse-t-il avoir la même destinée que son frère aîné ? Habent sua fata libelli.

 propos du projet de loi soumis au corps législatif, je demande la permission de formuler un vœu, c'est qu'il contienne une disposition qui donne aux conseils de préfecture la compétence sur les marchés de fournitures faits pour compte des départements, des communes et des établissements de bienfaisance; il trancherait de graves difficultés de pratique dans un sens favorable à l'intérêt général. Gela aurait une bien autre importance que les attributions minimes que propose de leur conférer l'art. 8 du projet. (V. infra, n- 805 et 1325.)

Toutes les citations faites uniquement par une date, suivie d'un nom propre entre deux crochets, indiquent un arrêt du conseil d'état par sa date et par le nom de l'une des parties. Ces arrêts sont tirés de la collection de Sirey en 5 vol. in-4*, continuée, à partir de 1821, format in-8'', par Macarel, Deloche, Beaucousin, Lebon et Hallays-d'Habot.

TRAITÉ DE L'ORGANISATION, D8 LA GOlPiTEHGS

ET

EN MATIÈRE GONTENTIEUSE ADMINISTRAUYE