‹ Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civilChapitre 7 sur 95 · CHAPITRE PREMIER Dn PouTOir exécutif et du PouToir judiciaire · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER Dn PouTOir exécutif et du PouToir judiciaire

La division des compétences entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire, et même entre les divers agents par lesquels s'exerce l'administration, prenant sa source dans l'organisation constitutionnelle de ces pouvoirs, il est utile d'exposer leur nature avant d'entrer

dans le détail des règles de compétence.

â DU POUVOIR EXÉCUTIF.

SECTION PREMIÈRE Du Pouvoir ezécatif.

80MXAIM.

\ . Le poaYoir exécatif doit être séparé da poQYoir législatif.

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