‹ Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civilChapitre 68 sur 95 · RT6IKE KT ORGANISATION · texte numérisé non relu

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âmes, il y avait au moins trois administrations municipales (art. 183). Les motifs de ces divisions étaient tout politiques. Concentrer en chaque municipalité toute la force publique, de manière à dominer les plus hautes existences individuelles rebelles à la révolution récaite; ne pas créer des foyers de pouvoir assez puissants pour résister à Taction du gouvernement central : tel était 1» double but de cette organisation démocratique. Le directoire exécutif nommait, auprès de chaque administration départementale et municipale, un commissaire qu*il révoquait lorsqu'il le jugeait convenable. Ce commissaire surveillait et requérait l'exécution des lois. (Art. 191, ib. ; jungel. 21 fructidor an III, art. 13 et s., bulL, tf 1128.)

Ces administrations centrales de département étaient un peu moins compliquées que celles oi^anisées en 1 789 : elles avaient néanmoins le grave inconvénient de réunir, d'une manière confuse, la délibération, raclion et le jugement du contentieux administratif.

SECTION II Organiiation des GonseUs de Préfectare.

277. Origine des conseils de préfectare. Motifs de leur création.

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