L'autorité étant toujours libre, d'après ce que nous

avons exposé, de rétracter son autorisation, soit avant la représentation, soit après, le directeur qui, malgré cette rétractation, s'obstine à faire jouer la pièce, commet la même contravention que si elle n'avait jamais été aulorisée. Il encourt donc les mêmes peines.

65. Lorsque la représentation d'une pièce a été autorisée, la pièce doit être jouée telle'qo*elle a été approuvée par la censure. Permettre d'y faire après coup des changements et additions, serait rendre illusoire la nécessité de l'autorisation, et mettre en péril les intérêts qu'elle a pour objet de garantir. Les modifications ainsi faites pourraient être de telle nature que si l'autorité les eût connues, elle eût refusé l'autorisation ou exigé la suppression des passages ajoutés. Il est donc vrai de dire que jouer une pièce avec des intercalations que la censure n'a pas ratifiées, c'est joner une pièce non autorisée, et s'exposer aux peines portées par la loi.

Dans l'application, néanmoins, la trop grande rigueur sur ce point pourrait n'être souvent qu'une ridicule ou injuste vexation. Il ne faudrait pas confondre des changements insignifiants, inoffensifs, commandés par l'intérêt de la pièce et faits de bonne foi, avec des changements graves et dérobés, par une sorte de supercherie, k la connaissance de la censure. Il est de légers écarts sur lesquels il peut être sage de fermer les yeux.

Un jugement du tribunal de police correctionnelle de Paris, du 15 novembre 1850 (Gaz des trib. et le Droite 15 nov.], a condamné k 100 francs d'amende M. Gil-Perez, et le directeur de la Porte-Saint-Martin, pour des additions qui n'avaient pas été soumises au ministre :

« Attendu qu'il résulte du procès-verbal dressé par M. le commissaire de police, de l'instruction et de la déposition

i W LÉOISLATMI Vr nmilMUDElfGB

dtt sieitf Bbyer« inspecteur des thëàtres^ éntènda k Tau* dienise, qtte dans la soirée du 10 octobre dernier, et sur ia scènedu théâtre de la Porte-Sain t-M&rtin, Facteur Gil-Per^, chargé d'un rôle dans Touvràge dramatique intitulé PieA^ Ae-^Fer^ a, pendant la représentation â« ce jour^ ajouté divers jeux de scène^ accompagnés de paroles, notamment le Tol d'un mouchoir, le vol d'un flacon, e\t. \

« Attendu que les incidents et les paroles qui s'y ratta^ chaient n'étaient ni indiqués ni écrits dans le manuscrit déposé au ministre de l'intérieur, qu'ils doivent dono être considérés comme. ayant été représentés sans l'autorisation du ministi^ei

« Attendu que ces faits constituent une contra veatioû aui dispositions de l'art, l^^^ de la loi du 30 juillet ISSO^ sur la police des théâtres ;

« En ce qui touche Victor Henri, attendu qu'en sa qualité de directeur de la Porte-I^aint-Martin, il est responsable de ce qui se passe sur la scène, et qu'en laissant représenter les incidents ci-dessus énoncés il à lui-même contrevenu aux dispositions de la loi. »

66; L'approbation de la Censure permet au directeur de faire représenter la pièce approuvée; elle le met k l'abri des peines édictées par la loi du 20 juillet 1850; Mais elle ne garantit ni le directeur, ni l'auteui^ des poursuite^ que le ministère public croirait devoir diriger eoùtré eus, dans le cas où la pièce lui paraîtrait contenir, ou un outrage à la morale publique, ou dés attaques contre le respect dû aux lois, Ou toiit autre délit ou crime défini par la loi. Les particuliers qui se prétendraient diffamés restent égaler» ment libres de déférer aux tribunaux leurs griefs. En ap^ prouvant Une pièces l'autorité n'en ordonne pas la représentation ; elle déclare seulement ne pas l'empéchèr ; sa

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déehtfttioii n'ésl qu'une présomption d'iboocoitë, non aM preuve; elle laisse aux tribunaux la plénitude de leurs pou«& ▼oirs;

Ces principes ont été appliquée par le tribunal de Itl Seine, pot. corr., T Ch., dans un jugement dû 39 janvier 1845 {le Droit et la Gaz. de» trib., 30 janv.). M. Paulin^ ii« braire, se prétendant diffamé dans une pièce du Vaudeville intitulée Parié à Iota lu diables , avait porté une plainte en diffamatioil contre le directeur, M. Ancelot. Sur TexceptioM tirée par H. Anceiot de l'approbation de la censure, le tribunal statua dans les termes suivants :

« Attendu que le délit de diffamation consiste principale* ment dans la publication ; que dans les représentations scé-^ niques, le publicateur est le directeur du théâtre, celui-lk qui ordonne ou dirige les représentations et profite de leurs avantages ;

« Attendu que l'approbation donnée par le Comité de censure k une pièce de théâtre ne peut pas nuire à l'intérêt privé ni empêcher les parties qui se prétendraient lésées de porter leurs plaintes devant les tribunaux. »

Rappelons aussi, comme analogie, le procès qu'intenta le sieur Stratton, se disant le père du nain Charles Slratlon, plus connu sous le nom de Tom-Pouce. Le directeur des Variétés avait fait aflicher la première représentation d'une pièce intitulée Tom-Pouce. Le jour même où cette représentation devait avoir lieu, le sieur Stratton demanda que le directeur ne pût se servir dans la pièce du nom de Tom- Pouce, qui était, suivant lui, la propriété de son nain, et qui devait d'ailleurs figurer prochainement sur les affiches du Vaudeville, où Tom-Pouce était engagé pour une série de représentations. Le tribunal de commerce accueillit cette réclamation par un jugement du 24 avril 1845 (Gaz. des

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trib. et le Droite 25 avril), bien que la pièce eût été autorisée par la censure '•

67. Les censeurs à qui le manuscrit est remis pour en faire Texamen n'en sont que dépositaires , comme le serait le ministre lui-même. Ils ne peuvent en faire aucun usage en dehors de leur qualité de censeurs, ou abuser de la communication qui leur en est faite. Si un censeur donnait connaissance k des tiers du manuscrit qui lui est confié; si même» sans se dessaisir du manuscrit, il révélait le sujet de la pièce, de telle sorte que, grâce k ces indiscrétions, 4'ftuteur se trouvât plus tard en lutte avec un contrefacteur ou un plagiaire, le censeur en serait incontestablement responsable.

* Le directeur des Variétés en fut quitte pour métamorphoser le nom de Tom-Pouce en celui de Tom-Pouff.

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