‹ Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres ... avec un appendice sur la propriété des ouvrages dramatiquesChapitre 5 sur 59 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

DE L*AUTOai8ATiO!l ntoBSSàlRE AUX E1ITREFKI8E8 DE TH^ATEEfi

ET SPECTACUES*

§ 1^'. — Deê itablisiemenU qui ne peuveni s* ouvrir sans auiorisaiion préalable.

3. Motifs siir lesquels repose la nécessité de Vaatorisation préalable.— Historique et élat actuel de la législation.

i. Nul ne peut ouvrir dé thé&tres et spectacles publics sans autorisation.

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