CHAPITRE l« r . — Police générale

Section I rc . — Actes qui régissent la police générale 8

Art. 1 er . — Lois de police générale 8

Art. 2. — Règlements d'administration publique 12

Art. 3. — Actes administratifs, arrêtés 14

Section II e . — Autorités qui exercent la police générale. . . . 17

Art. 1 er . — Des ministres 17

Art. 2. — Des préfets des départements 18

'j 1 er . Attributions directes et exclusives des préfets quant

à la police L2

1° Police relative à la sûreté générale de l'État. . . . 22

2° Police relative aux cultes et à l'instruction publique. il 3° Police relative à la protection et à la sûreté des

personnes 3A

4° Police relative à la salubriié, sépultures, inhumations. 13

5° Police relative aux moyens de communication . . . «iû

fio Police relative à Pinrinstrifl &â

7o Pnlicp. relative an rninmom» û£

8? Police de la chasse et de la pèche 22

9° Règlements préfectoraux Il

8 2. Attributions des préfets dans leurs rapports avec

celles des maires 7 5

8 3. Pouvoirs spéciaux des préfets dans les villes chefslieux de département ayant une population de

pins de 40,000 âmes Z£

1 4. Formes et force exécutoire des arrêtés de police des

préfets; moyens de secours 82

Art. 3. — Du préfet de police de Paris £5

g 1 er . Fonctions et organisation de la préfecture 8jS

2 2. Attributions diverses du préfet de police;

I e Attributions dn préfet de police dans la ville de

laiis. ............. ....... . 40

Pages.

o. Police générale 90

à. Police municipale 99

c. Budget et comptabilité 108

2° Attributions du préfet de police dans les communes du département de la Seine 110

3° Attributions de police dans le département de

Seine-et-Marne 111

Art. 4. — Du préfet du Rhône 112

Art. 5. — Des sous-préfets 116

Art. 6. — Des maires, des commissaires de police, de la gendarmerie, des gardes champêtres et forestiers, des agents de police 118

g 1 er . Des maires 1 18

g 2. Des commissaires de police 129

1° Organisation, prérogatives et obligations générales

des commissaires de police 129

2° Commissaires de police de Paris et commissaires

spéciaux 150

3° Poursuites des faits commis contre les commissaires de police, et des faits commis par eux. . 160 4° Attributions diverses des commissaires de police. 164

g 3. De la gendarmerie 175

g 4. Des gardes champêtres et forestiers 205

g 5. Des officiers de paix et agents de police 208